« L'État du pavillon » d'un navire est l'État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l'autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu'il a ratifié. Chaque « État pavillon » doit tenir un registre contenant les noms de tous les navires immatriculés.

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  • « L'État du pavillon » d'un navire est l'État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l'autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu'il a ratifié. Chaque « État pavillon » doit tenir un registre contenant les noms de tous les navires immatriculés. (fr)
  • « L'État du pavillon » d'un navire est l'État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l'autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu'il a ratifié. Chaque « État pavillon » doit tenir un registre contenant les noms de tous les navires immatriculés. (fr)
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  • « L'État du pavillon » d'un navire est l'État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l'autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu'il a ratifié. Chaque « État pavillon » doit tenir un registre contenant les noms de tous les navires immatriculés. (fr)
  • « L'État du pavillon » d'un navire est l'État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l'autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu'il a ratifié. Chaque « État pavillon » doit tenir un registre contenant les noms de tous les navires immatriculés. (fr)
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  • Flag state (en)
  • Stato di bandiera (it)
  • État du pavillon (fr)
  • دولة العلم (ar)
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