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- En droit français, l’état d'urgence sanitaire est un régime juridique créé en 2020 et qui donne, lorsqu’il est déclaré, des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement, comme la possibilité d’interdire des déplacements et des réunions, d’ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture d’établissements recevant du public. L’état d'urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Le Parlement autorise les prorogations. Pendant la pandémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire est appliqué nationalement à deux reprises : entre le 24 mars 2020 et le 10 juillet 2020, et entre le 17 octobre 2020 et le 1er juin 2021, des régimes « de sortie » sont appliqués entre ces deux périodes et depuis le 2 juin 2021. En outre-mer, l’état d’urgence sanitaire reste appliqué début 2022 à La Réunion, en Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, Mayotte et Nouvelle-Calédonie. (fr)
- En droit français, l’état d'urgence sanitaire est un régime juridique créé en 2020 et qui donne, lorsqu’il est déclaré, des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement, comme la possibilité d’interdire des déplacements et des réunions, d’ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture d’établissements recevant du public. L’état d'urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Le Parlement autorise les prorogations. Pendant la pandémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire est appliqué nationalement à deux reprises : entre le 24 mars 2020 et le 10 juillet 2020, et entre le 17 octobre 2020 et le 1er juin 2021, des régimes « de sortie » sont appliqués entre ces deux périodes et depuis le 2 juin 2021. En outre-mer, l’état d’urgence sanitaire reste appliqué début 2022 à La Réunion, en Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, Mayotte et Nouvelle-Calédonie. (fr)
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- En droit français, l’état d'urgence sanitaire est un régime juridique créé en 2020 et qui donne, lorsqu’il est déclaré, des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement, comme la possibilité d’interdire des déplacements et des réunions, d’ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture d’établissements recevant du public. L’état d'urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Le Parlement autorise les prorogations. (fr)
- En droit français, l’état d'urgence sanitaire est un régime juridique créé en 2020 et qui donne, lorsqu’il est déclaré, des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement, comme la possibilité d’interdire des déplacements et des réunions, d’ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture d’établissements recevant du public. L’état d'urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Le Parlement autorise les prorogations. (fr)
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