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- L’état d’urgence en Allemagne est organisé par des dispositions introduites dans la Loi fondamentale en 1968 ; celles-ci permettent aux organes constitutionnels fédéraux d’agir dans une situation de crise telle qu’une catastrophe naturelle, une insurrection ou une guerre. La législation allemande prévoit quatre situations – état de défense, état de tension, état d’urgence interne et état de catastrophe – dans lesquelles des restrictions des libertés fondamentales sont possibles. (fr)
- L’état d’urgence en Allemagne est organisé par des dispositions introduites dans la Loi fondamentale en 1968 ; celles-ci permettent aux organes constitutionnels fédéraux d’agir dans une situation de crise telle qu’une catastrophe naturelle, une insurrection ou une guerre. La législation allemande prévoit quatre situations – état de défense, état de tension, état d’urgence interne et état de catastrophe – dans lesquelles des restrictions des libertés fondamentales sont possibles. (fr)
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- L’état d’urgence en Allemagne est organisé par des dispositions introduites dans la Loi fondamentale en 1968 ; celles-ci permettent aux organes constitutionnels fédéraux d’agir dans une situation de crise telle qu’une catastrophe naturelle, une insurrection ou une guerre. La législation allemande prévoit quatre situations – état de défense, état de tension, état d’urgence interne et état de catastrophe – dans lesquelles des restrictions des libertés fondamentales sont possibles. (fr)
- L’état d’urgence en Allemagne est organisé par des dispositions introduites dans la Loi fondamentale en 1968 ; celles-ci permettent aux organes constitutionnels fédéraux d’agir dans une situation de crise telle qu’une catastrophe naturelle, une insurrection ou une guerre. La législation allemande prévoit quatre situations – état de défense, état de tension, état d’urgence interne et état de catastrophe – dans lesquelles des restrictions des libertés fondamentales sont possibles. (fr)
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- De tyska undantagslagarna (sv)
- German Emergency Acts (en)
- État d'urgence en Allemagne (fr)
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