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- En Belgique, la notion d’établissement public désigne un type de personne morale de droit public dont la caractéristique est d'être constitué par un acte unilatéral de l'autorité publique, à la différence des associations de droit public qui résultent de l'association de plusieurs autorités publiques. Il n'existe pas en droit belge de régime juridique commun à l'ensemble des établissements publics et chaque établissement est régi par la norme légale particulière qui l'institue. Assez courante à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la notion est de moins en moins usitée. (fr)
- En Belgique, la notion d’établissement public désigne un type de personne morale de droit public dont la caractéristique est d'être constitué par un acte unilatéral de l'autorité publique, à la différence des associations de droit public qui résultent de l'association de plusieurs autorités publiques. Il n'existe pas en droit belge de régime juridique commun à l'ensemble des établissements publics et chaque établissement est régi par la norme légale particulière qui l'institue. Assez courante à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la notion est de moins en moins usitée. (fr)
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- En Belgique, la notion d’établissement public désigne un type de personne morale de droit public dont la caractéristique est d'être constitué par un acte unilatéral de l'autorité publique, à la différence des associations de droit public qui résultent de l'association de plusieurs autorités publiques. Il n'existe pas en droit belge de régime juridique commun à l'ensemble des établissements publics et chaque établissement est régi par la norme légale particulière qui l'institue. Assez courante à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la notion est de moins en moins usitée. (fr)
- En Belgique, la notion d’établissement public désigne un type de personne morale de droit public dont la caractéristique est d'être constitué par un acte unilatéral de l'autorité publique, à la différence des associations de droit public qui résultent de l'association de plusieurs autorités publiques. Il n'existe pas en droit belge de régime juridique commun à l'ensemble des établissements publics et chaque établissement est régi par la norme légale particulière qui l'institue. Assez courante à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la notion est de moins en moins usitée. (fr)
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- Établissement public (Belgique) (fr)
- Établissement public (Belgique) (fr)
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