En France, les expressions "émail à froid" ou "faux émail" sont illégales et passibles de poursuites judiciaires pour fraude. Le mot "Émail" (décrivant le matériau originel) est protégée par un décret : dans l'article 1 il est spécifié que "Les dénominations Émail ou Émaux sont réservées aux produits vitrifiables […] fondu à une température d'au moins 500 degrés °C".

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  • En France, les expressions "émail à froid" ou "faux émail" sont illégales et passibles de poursuites judiciaires pour fraude. Le mot "Émail" (décrivant le matériau originel) est protégée par un décret : dans l'article 1 il est spécifié que "Les dénominations Émail ou Émaux sont réservées aux produits vitrifiables […] fondu à une température d'au moins 500 degrés °C". C'est l'article 2 qui est tout à fait explicite concernant les restrictions quant à l'utilisation de la dénomination émail : " Il est interdit de fabriquer, d'exposer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous les dénominations Email ou Emaux, avec ou sans qualificatif, et de désigner, par une dénomination contenant ces mots, des dérivés ou imitations de ces mots, des produits qui ne répondent pas à la définition mentionnée à l'article 1er." Ce qui est désigné par émail à froid, utilisé par exemple en bijouterie, est en fait basé sur la polymérisation d'une résine synthétique. Les qualités mécaniques (rayures), l'éclat des couleurs et la durabilité dans le temps sont donc différentes de celles de l'émail, auquel il emprunte seulement son nom pour sa ressemblance avec celui-ci. (fr)
  • En France, les expressions "émail à froid" ou "faux émail" sont illégales et passibles de poursuites judiciaires pour fraude. Le mot "Émail" (décrivant le matériau originel) est protégée par un décret : dans l'article 1 il est spécifié que "Les dénominations Émail ou Émaux sont réservées aux produits vitrifiables […] fondu à une température d'au moins 500 degrés °C". C'est l'article 2 qui est tout à fait explicite concernant les restrictions quant à l'utilisation de la dénomination émail : " Il est interdit de fabriquer, d'exposer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous les dénominations Email ou Emaux, avec ou sans qualificatif, et de désigner, par une dénomination contenant ces mots, des dérivés ou imitations de ces mots, des produits qui ne répondent pas à la définition mentionnée à l'article 1er." Ce qui est désigné par émail à froid, utilisé par exemple en bijouterie, est en fait basé sur la polymérisation d'une résine synthétique. Les qualités mécaniques (rayures), l'éclat des couleurs et la durabilité dans le temps sont donc différentes de celles de l'émail, auquel il emprunte seulement son nom pour sa ressemblance avec celui-ci. (fr)
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  • En France, les expressions "émail à froid" ou "faux émail" sont illégales et passibles de poursuites judiciaires pour fraude. Le mot "Émail" (décrivant le matériau originel) est protégée par un décret : dans l'article 1 il est spécifié que "Les dénominations Émail ou Émaux sont réservées aux produits vitrifiables […] fondu à une température d'au moins 500 degrés °C". (fr)
  • En France, les expressions "émail à froid" ou "faux émail" sont illégales et passibles de poursuites judiciaires pour fraude. Le mot "Émail" (décrivant le matériau originel) est protégée par un décret : dans l'article 1 il est spécifié que "Les dénominations Émail ou Émaux sont réservées aux produits vitrifiables […] fondu à une température d'au moins 500 degrés °C". (fr)
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  • Émail à froid (fr)
  • Émail à froid (fr)
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