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- Les élections professionnelles en France permettent d'élire à bulletins secrets les délégués du personnel et les membres des comités d'entreprise, dans le secteur privé. Dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), la périodicité de ces élections a été fixée à trois ans par décret en Conseil d'Etat : Décret n°2007-548 du 11 avril 2007. Ce décret n'a pas été recodifié dans le "nouveau" Code du travail. Ce décret fixe notamment la durée des mandats à 3 ans des élus DP, CE et CHSCT. Il fixe également 2 principes uniques en France : Les élections ont lieu à la même date pour l’ensemble des entreprises de la Branche électriques et gazières. Si, pour quelque cause que ce soit, certains élus le sont à une autre date que celle du renouvellement "triennal", leur mandat prend fin lors du renouvellement général qui suit." Les dernières élections se sont tenues le 24 novembre 2016 (1er tour), selon l'accord de branche signé le 18 mai 2015 par cinq fédérations syndicales. (fr)
- Les élections professionnelles en France permettent d'élire à bulletins secrets les délégués du personnel et les membres des comités d'entreprise, dans le secteur privé. Dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), la périodicité de ces élections a été fixée à trois ans par décret en Conseil d'Etat : Décret n°2007-548 du 11 avril 2007. Ce décret n'a pas été recodifié dans le "nouveau" Code du travail. Ce décret fixe notamment la durée des mandats à 3 ans des élus DP, CE et CHSCT. Il fixe également 2 principes uniques en France : Les élections ont lieu à la même date pour l’ensemble des entreprises de la Branche électriques et gazières. Si, pour quelque cause que ce soit, certains élus le sont à une autre date que celle du renouvellement "triennal", leur mandat prend fin lors du renouvellement général qui suit." Les dernières élections se sont tenues le 24 novembre 2016 (1er tour), selon l'accord de branche signé le 18 mai 2015 par cinq fédérations syndicales. (fr)
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- Les élections professionnelles en France permettent d'élire à bulletins secrets les délégués du personnel et les membres des comités d'entreprise, dans le secteur privé. Dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), la périodicité de ces élections a été fixée à trois ans par décret en Conseil d'Etat : Décret n°2007-548 du 11 avril 2007. Ce décret n'a pas été recodifié dans le "nouveau" Code du travail. Ce décret fixe notamment la durée des mandats à 3 ans des élus DP, CE et CHSCT. Il fixe également 2 principes uniques en France : Les élections ont lieu à la même date pour l’ensemble des entreprises de la Branche électriques et gazières. Si, pour quelque cause que ce soit, certains élus le sont à une autre date que celle du renouvellement "triennal", leur man (fr)
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- Élections professionnelles dans les industries électriques et gazières (fr)
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