Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume, document constitutionnel adopté en 1815. Il existe quatre types majeurs d'élections aux Pays-Bas : * les élections européennes ; * les élections législatives ; * les élections provinciales ; * les élections municipales. Les membres des États provinciaux élisent environ deux mois après leur prise de fonction les sénateurs à la Première Chambre des États généraux pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel indirect. De 1917 à 1970, les Pays-Bas connaissent une obligation de vote.

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  • Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume, document constitutionnel adopté en 1815. Il existe quatre types majeurs d'élections aux Pays-Bas : * les élections européennes ; * les élections législatives ; * les élections provinciales ; * les élections municipales. Les membres des États provinciaux élisent environ deux mois après leur prise de fonction les sénateurs à la Première Chambre des États généraux pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel indirect. Le recours au référendum au niveau national est historiquement rare, bien qu'il est utilisé à trois reprises au XXIe siècle : en 2005, posant la question de la Constitution européenne, en 2016, pour la validation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, ainsi qu'en 2018, pour la réorganisation des prérogatives des services de renseignements. Ces trois référendums se soldent par un résultat négatif. Les élections des représentants aux districts de l'Office des eaux des Pays-Bas sont également organisées tous les quatre ans (en parallèle des élections provinciales), comme les autres scrutins, à l'exception des élections européennes, tenues tous les cinq ans. Aucun poste exécutif néerlandais n'est dans les faits élu au suffrage universel direct : les bourgmestres, commissaires du Roi et le gouvernement sont nommés par ordonnance royale, après consultation et vote des assemblées locale et nationale, tout comme les présidents d'assemblée de district de l'Office des eaux. De 1917 à 1970, les Pays-Bas connaissent une obligation de vote. (fr)
  • Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume, document constitutionnel adopté en 1815. Il existe quatre types majeurs d'élections aux Pays-Bas : * les élections européennes ; * les élections législatives ; * les élections provinciales ; * les élections municipales. Les membres des États provinciaux élisent environ deux mois après leur prise de fonction les sénateurs à la Première Chambre des États généraux pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel indirect. Le recours au référendum au niveau national est historiquement rare, bien qu'il est utilisé à trois reprises au XXIe siècle : en 2005, posant la question de la Constitution européenne, en 2016, pour la validation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, ainsi qu'en 2018, pour la réorganisation des prérogatives des services de renseignements. Ces trois référendums se soldent par un résultat négatif. Les élections des représentants aux districts de l'Office des eaux des Pays-Bas sont également organisées tous les quatre ans (en parallèle des élections provinciales), comme les autres scrutins, à l'exception des élections européennes, tenues tous les cinq ans. Aucun poste exécutif néerlandais n'est dans les faits élu au suffrage universel direct : les bourgmestres, commissaires du Roi et le gouvernement sont nommés par ordonnance royale, après consultation et vote des assemblées locale et nationale, tout comme les présidents d'assemblée de district de l'Office des eaux. De 1917 à 1970, les Pays-Bas connaissent une obligation de vote. (fr)
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  • Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume, document constitutionnel adopté en 1815. Il existe quatre types majeurs d'élections aux Pays-Bas : * les élections européennes ; * les élections législatives ; * les élections provinciales ; * les élections municipales. Les membres des États provinciaux élisent environ deux mois après leur prise de fonction les sénateurs à la Première Chambre des États généraux pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel indirect. De 1917 à 1970, les Pays-Bas connaissent une obligation de vote. (fr)
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