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- Un à-valoir est un paiement partiel, à déduire de ce qui est dû. C'est donc équivalent à un acompte. Lorsqu'un auteur est payé en droits d'auteur, c'est-à-dire en pourcentage sur les ventes, les contrats d'édition de livre ou de production audiovisuelle mentionnent le plus souvent un tel à-valoir. Il consiste en le versement à la signature du contrat d'une avance sur les droits d'auteur. Cet à-valoir est définitivement acquis, même si les droits d'auteur se révèlent d'un montant total plus faible que l'à-valoir.Il sera déduit des droits d'auteur si ces derniers sont plus élevés que l'à-valoir. (fr)
- Un à-valoir est un paiement partiel, à déduire de ce qui est dû. C'est donc équivalent à un acompte. Lorsqu'un auteur est payé en droits d'auteur, c'est-à-dire en pourcentage sur les ventes, les contrats d'édition de livre ou de production audiovisuelle mentionnent le plus souvent un tel à-valoir. Il consiste en le versement à la signature du contrat d'une avance sur les droits d'auteur. Cet à-valoir est définitivement acquis, même si les droits d'auteur se révèlent d'un montant total plus faible que l'à-valoir.Il sera déduit des droits d'auteur si ces derniers sont plus élevés que l'à-valoir. (fr)
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- Un à-valoir est un paiement partiel, à déduire de ce qui est dû. C'est donc équivalent à un acompte. Lorsqu'un auteur est payé en droits d'auteur, c'est-à-dire en pourcentage sur les ventes, les contrats d'édition de livre ou de production audiovisuelle mentionnent le plus souvent un tel à-valoir. Il consiste en le versement à la signature du contrat d'une avance sur les droits d'auteur. Cet à-valoir est définitivement acquis, même si les droits d'auteur se révèlent d'un montant total plus faible que l'à-valoir.Il sera déduit des droits d'auteur si ces derniers sont plus élevés que l'à-valoir. (fr)
- Un à-valoir est un paiement partiel, à déduire de ce qui est dû. C'est donc équivalent à un acompte. Lorsqu'un auteur est payé en droits d'auteur, c'est-à-dire en pourcentage sur les ventes, les contrats d'édition de livre ou de production audiovisuelle mentionnent le plus souvent un tel à-valoir. Il consiste en le versement à la signature du contrat d'une avance sur les droits d'auteur. Cet à-valoir est définitivement acquis, même si les droits d'auteur se révèlent d'un montant total plus faible que l'à-valoir.Il sera déduit des droits d'auteur si ces derniers sont plus élevés que l'à-valoir. (fr)
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- À-valoir (fr)
- À-valoir (fr)
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