En France, la définition des zones de massif découle de la mise en application de la Loi montagne en 1985. Les zones de massif englobent les régions de montagne et les espaces qui leur sont immédiatement contigus. La zone massif est donc le cadre et l'outil (via ces documents de planification officiels) d'application des politiques territoriales à destination des espaces de montagne français.

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  • En France, la définition des zones de massif découle de la mise en application de la Loi montagne en 1985. Les zones de massif englobent les régions de montagne et les espaces qui leur sont immédiatement contigus. Complémentaire du zonage montagne qui lui détermine principalement des aides à l'agriculture, le zonage massif est le cadre d'exercice des comités de massif, organe de proposition et de coordination des politiques territoriales, qui travaille avec le Conseil national de la montagne, l'État mais aussi les élus locaux, composé de représentants locaux (élus ou non) qui définissent des objectifs, des actions en faveur du développement, de l'aménagement, de la protection du massif. Ces orientations sont matérialisées dans le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif, puis la convention interrégionale de massif, qui sert de biais à l'engagement négocié entre l'État et les régions, et consacre à la fois le décloisonnement et le principe de subsidiarité espérés par la Loi montagne. L'animation des comités de massif est confiée à un commissariat de massif piloté par la DATAR et le Secrétaire général aux affaires régionales d'une des Régions concernées par le zonage. La zone massif est donc le cadre et l'outil (via ces documents de planification officiels) d'application des politiques territoriales à destination des espaces de montagne français. (fr)
  • En France, la définition des zones de massif découle de la mise en application de la Loi montagne en 1985. Les zones de massif englobent les régions de montagne et les espaces qui leur sont immédiatement contigus. Complémentaire du zonage montagne qui lui détermine principalement des aides à l'agriculture, le zonage massif est le cadre d'exercice des comités de massif, organe de proposition et de coordination des politiques territoriales, qui travaille avec le Conseil national de la montagne, l'État mais aussi les élus locaux, composé de représentants locaux (élus ou non) qui définissent des objectifs, des actions en faveur du développement, de l'aménagement, de la protection du massif. Ces orientations sont matérialisées dans le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif, puis la convention interrégionale de massif, qui sert de biais à l'engagement négocié entre l'État et les régions, et consacre à la fois le décloisonnement et le principe de subsidiarité espérés par la Loi montagne. L'animation des comités de massif est confiée à un commissariat de massif piloté par la DATAR et le Secrétaire général aux affaires régionales d'une des Régions concernées par le zonage. La zone massif est donc le cadre et l'outil (via ces documents de planification officiels) d'application des politiques territoriales à destination des espaces de montagne français. (fr)
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  • Zone de massif (fr)
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