Un véhicule léger affecté au transport public de personnes (VLTP) est une automobile utilisée pour le transport public de personnes. Les VLTP sont des véhicules allant de la berline au minibus de 9 places maximum et les entrepreneurs de VLTP effectuent des « services occasionnels » et sont régis en France par le ministère des Transports. Ces services sont définis à l'article 32 du décret no 85-891 du 16 août 1985.

Property Value
dbo:abstract
  • Un véhicule léger affecté au transport public de personnes (VLTP) est une automobile utilisée pour le transport public de personnes. Les VLTP sont des véhicules allant de la berline au minibus de 9 places maximum et les entrepreneurs de VLTP effectuent des « services occasionnels » et sont régis en France par le ministère des Transports. Ces services sont définis à l'article 32 du décret no 85-891 du 16 août 1985. Tous les entrepreneurs VLTP sont inscris et visibles sur le site du ministère des Transports et fournissent généralement à leurs clients des prestations de taxi collectif ou taxi forfaitaire. (fr)
  • Un véhicule léger affecté au transport public de personnes (VLTP) est une automobile utilisée pour le transport public de personnes. Les VLTP sont des véhicules allant de la berline au minibus de 9 places maximum et les entrepreneurs de VLTP effectuent des « services occasionnels » et sont régis en France par le ministère des Transports. Ces services sont définis à l'article 32 du décret no 85-891 du 16 août 1985. Tous les entrepreneurs VLTP sont inscris et visibles sur le site du ministère des Transports et fournissent généralement à leurs clients des prestations de taxi collectif ou taxi forfaitaire. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 4076864 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1227 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 171168288 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Un véhicule léger affecté au transport public de personnes (VLTP) est une automobile utilisée pour le transport public de personnes. Les VLTP sont des véhicules allant de la berline au minibus de 9 places maximum et les entrepreneurs de VLTP effectuent des « services occasionnels » et sont régis en France par le ministère des Transports. Ces services sont définis à l'article 32 du décret no 85-891 du 16 août 1985. (fr)
  • Un véhicule léger affecté au transport public de personnes (VLTP) est une automobile utilisée pour le transport public de personnes. Les VLTP sont des véhicules allant de la berline au minibus de 9 places maximum et les entrepreneurs de VLTP effectuent des « services occasionnels » et sont régis en France par le ministère des Transports. Ces services sont définis à l'article 32 du décret no 85-891 du 16 août 1985. (fr)
rdfs:label
  • Véhicule léger affecté au transport public de personnes (fr)
  • Véhicule léger affecté au transport public de personnes (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of