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- En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
* Il est dit « vol simple » quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
* Il est dit « vol qualifié » quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes : effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni. Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces est encore plus sévèrement puni s'il est commis la nuit ou en bande ou à l'aide d'une arme (ou d'un objet ressemblant à une arme), s'il est fait usage d'un véhicule volé ou s'il est fait usage de l'uniforme, des insignes ou d'un véhicule de police. Quand le vol commis à l'aide de menaces a consisté à se faire remettre un objet, sous la contrainte, on parle alors d'une « extorsion ». Il existe aussi un type particulier de vol appelé « vol domestique » quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur. En droit belge, il n'y a pas de vol au sens pénal entre époux ou entre ascendants et descendants. Ceux-ci « ne donneront lieu qu'à des réparations civiles. » (art. 462 du code pénal)
* Portail du droit
* Portail de la Belgique (fr)
- En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
* Il est dit « vol simple » quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
* Il est dit « vol qualifié » quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes : effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni. Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces est encore plus sévèrement puni s'il est commis la nuit ou en bande ou à l'aide d'une arme (ou d'un objet ressemblant à une arme), s'il est fait usage d'un véhicule volé ou s'il est fait usage de l'uniforme, des insignes ou d'un véhicule de police. Quand le vol commis à l'aide de menaces a consisté à se faire remettre un objet, sous la contrainte, on parle alors d'une « extorsion ». Il existe aussi un type particulier de vol appelé « vol domestique » quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur. En droit belge, il n'y a pas de vol au sens pénal entre époux ou entre ascendants et descendants. Ceux-ci « ne donneront lieu qu'à des réparations civiles. » (art. 462 du code pénal)
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- En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
* Il est dit « vol simple » quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
* Il est dit « vol qualifié » quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes : effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni. Il existe aussi un type particulier de vol appelé « vol domestique » quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur.
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- En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
* Il est dit « vol simple » quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
* Il est dit « vol qualifié » quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes : effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni. Il existe aussi un type particulier de vol appelé « vol domestique » quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur.
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- Vol en droit pénal belge (fr)
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