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- Le veto populaire est un système de démocratie[Où ?][Quand ?] semi-directe qui permet de s'opposer à la promulgation ou au maintien en vigueur d'une loi régulièrement votée par le parlement[Lequel ?]. Le veto populaire est mis en œuvre par le dépôt d'une pétition revêtue du nombre requis de signatures (exemple : 50 000 signatures) et suivie d'une consultation référendaire[réf. nécessaire]. Si cette consultation aboutit au rejet de la loi, cette dernière est considérée comme n'ayant jamais existé[réf. nécessaire]. (fr)
- Le veto populaire est un système de démocratie[Où ?][Quand ?] semi-directe qui permet de s'opposer à la promulgation ou au maintien en vigueur d'une loi régulièrement votée par le parlement[Lequel ?]. Le veto populaire est mis en œuvre par le dépôt d'une pétition revêtue du nombre requis de signatures (exemple : 50 000 signatures) et suivie d'une consultation référendaire[réf. nécessaire]. Si cette consultation aboutit au rejet de la loi, cette dernière est considérée comme n'ayant jamais existé[réf. nécessaire]. (fr)
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- Le veto populaire est un système de démocratie[Où ?][Quand ?] semi-directe qui permet de s'opposer à la promulgation ou au maintien en vigueur d'une loi régulièrement votée par le parlement[Lequel ?]. Le veto populaire est mis en œuvre par le dépôt d'une pétition revêtue du nombre requis de signatures (exemple : 50 000 signatures) et suivie d'une consultation référendaire[réf. nécessaire]. Si cette consultation aboutit au rejet de la loi, cette dernière est considérée comme n'ayant jamais existé[réf. nécessaire]. (fr)
- Le veto populaire est un système de démocratie[Où ?][Quand ?] semi-directe qui permet de s'opposer à la promulgation ou au maintien en vigueur d'une loi régulièrement votée par le parlement[Lequel ?]. Le veto populaire est mis en œuvre par le dépôt d'une pétition revêtue du nombre requis de signatures (exemple : 50 000 signatures) et suivie d'une consultation référendaire[réf. nécessaire]. Si cette consultation aboutit au rejet de la loi, cette dernière est considérée comme n'ayant jamais existé[réf. nécessaire]. (fr)
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- Veto populaire (fr)
- Veto populaire (fr)
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