Les tribunaux de révision sont des entités juridiques canadiennes indépendantes chargées d’entendre les appels de décisions rendues par Développement social Canada (DSC) en ce qui concerne les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV).

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  • Les tribunaux de révision sont des entités juridiques canadiennes indépendantes chargées d’entendre les appels de décisions rendues par Développement social Canada (DSC) en ce qui concerne les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV). (fr)
  • Les tribunaux de révision sont des entités juridiques canadiennes indépendantes chargées d’entendre les appels de décisions rendues par Développement social Canada (DSC) en ce qui concerne les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV). (fr)
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  • Tribunaux de révision du RPC et du Programme de la SV (fr)
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