| dbo:abstract
|
- En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au , dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique du pouvoir judiciaire. La Constitution espagnole de 1978 a modelé l'organisation territoriale de l'État espagnole en communes, provinces et communautés autonomes. L'organisation administrative actuelle, à la fois déconcentrée et décentralisée, porte le nom d'État des autonomies. (fr)
- En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au , dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique du pouvoir judiciaire. La Constitution espagnole de 1978 a modelé l'organisation territoriale de l'État espagnole en communes, provinces et communautés autonomes. L'organisation administrative actuelle, à la fois déconcentrée et décentralisée, porte le nom d'État des autonomies. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au , dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique du pouvoir judiciaire. La Constitution espagnole de 1978 a modelé l'organisation territoriale de l'État espagnole en communes, provinces et communautés autonomes. L'organisation administrative actuelle, à la fois déconcentrée et décentralisée, porte le nom d'État des autonomies. (fr)
- En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au , dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique du pouvoir judiciaire. La Constitution espagnole de 1978 a modelé l'organisation territoriale de l'État espagnole en communes, provinces et communautés autonomes. L'organisation administrative actuelle, à la fois déconcentrée et décentralisée, porte le nom d'État des autonomies. (fr)
|
