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- Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le 1er juillet 2009 à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU. Indépendant, le tribunal « connaît des requêtes introduites par des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires contre une décision administrative qu’ils estiment contraire à leurs conditions d’emploi ou leur contrat de travail ». Dans l'optique d'éviter un passage brutal entre l'ancien et le nouveau système, le Tribunal du contentieux administratif statue également sur les litiges renvoyés par les anciennes commissions paritaires de recours, les comités paritaires de discipline et le Tribunal administratif des Nations unies. (fr)
- Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le 1er juillet 2009 à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU. Indépendant, le tribunal « connaît des requêtes introduites par des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires contre une décision administrative qu’ils estiment contraire à leurs conditions d’emploi ou leur contrat de travail ». Dans l'optique d'éviter un passage brutal entre l'ancien et le nouveau système, le Tribunal du contentieux administratif statue également sur les litiges renvoyés par les anciennes commissions paritaires de recours, les comités paritaires de discipline et le Tribunal administratif des Nations unies. (fr)
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- Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le 1er juillet 2009 à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU. Indépendant, le tribunal « connaît des requêtes introduites par des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires contre une décision administrative qu’ils estiment contraire à leurs conditions d’emploi ou leur contrat de travail ». Dans l'optique d'éviter un passage brutal entre l'ancien et le nouveau système, le Tribunal du contentieux administratif statue également sur les litiges renvoyés par les anciennes commissions paritaires de recours, les comités paritaires de discipline et le Tribunal administratif des Nations unies. (fr)
- Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le 1er juillet 2009 à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU. Indépendant, le tribunal « connaît des requêtes introduites par des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires contre une décision administrative qu’ils estiment contraire à leurs conditions d’emploi ou leur contrat de travail ». Dans l'optique d'éviter un passage brutal entre l'ancien et le nouveau système, le Tribunal du contentieux administratif statue également sur les litiges renvoyés par les anciennes commissions paritaires de recours, les comités paritaires de discipline et le Tribunal administratif des Nations unies. (fr)
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- United Nations Dispute Tribunal (de)
- Tribunal du contentieux administratif des Nations unies (fr)
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