Le Tribunal de district du Congo belge est une juridiction de second degré dans la pyramide judiciaire "européenne" de l'organisation judiciaire du Congo belge. Elle est créée en 1923 à la suite de l'annexion du Congo comme colonie belge par Léopold II et est remplacée en 1968 par le tribunal de paix après la déclaration d'indépendance du Congo.

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  • Le Tribunal de district du Congo belge est une juridiction de second degré dans la pyramide judiciaire "européenne" de l'organisation judiciaire du Congo belge. Elle est créée en 1923 à la suite de l'annexion du Congo comme colonie belge par Léopold II et est remplacée en 1968 par le tribunal de paix après la déclaration d'indépendance du Congo. (fr)
  • Le Tribunal de district du Congo belge est une juridiction de second degré dans la pyramide judiciaire "européenne" de l'organisation judiciaire du Congo belge. Elle est créée en 1923 à la suite de l'annexion du Congo comme colonie belge par Léopold II et est remplacée en 1968 par le tribunal de paix après la déclaration d'indépendance du Congo. (fr)
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  • Le Tribunal de district du Congo belge est une juridiction de second degré dans la pyramide judiciaire "européenne" de l'organisation judiciaire du Congo belge. Elle est créée en 1923 à la suite de l'annexion du Congo comme colonie belge par Léopold II et est remplacée en 1968 par le tribunal de paix après la déclaration d'indépendance du Congo. (fr)
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  • Tribunal de district du Congo belge (fr)
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