Le Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (en russe : Декларация и договор об образовании Союза Советских Социалистических Республик, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii Soïouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Approuvé le 30 décembre 1922, il entérine de jure l' (en) de plusieurs républiques des conseils qui existaient depuis 1919 ; le traité instaure un nouveau gouvernement fédéral dont les fonctions essentielles sont centralisées à Moscou. Son pouvoir législatif réside dans le (en) et dans le (en) (TsIK) ; le pouvoir exécutif est confié au (en).

Property Value
dbo:abstract
  • Le Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (en russe : Декларация и договор об образовании Союза Советских Социалистических Республик, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii Soïouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Approuvé le 30 décembre 1922, il entérine de jure l' (en) de plusieurs républiques des conseils qui existaient depuis 1919 ; le traité instaure un nouveau gouvernement fédéral dont les fonctions essentielles sont centralisées à Moscou. Son pouvoir législatif réside dans le (en) et dans le (en) (TsIK) ; le pouvoir exécutif est confié au (en). Ce traité, en même temps que la Déclaration sur la création de l'URSS, est approuvé le 30 décembre 1922 par une conférence de délégations représentant la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la République socialiste fédérative soviétique de Transcaucasie, la République socialiste soviétique d'Ukraine et la République socialiste soviétique de Biélorussie. Le traité et la déclaration reçoivent la confirmation du (en) et il est ratifié par les chefs de délégation, Mikhaïl Kalinine, Mikhaïl Tskhakaïa, Mikhaïl Frounze et Grigori Petrovski, Alexandre Tcherviakov le même jour. Le traité prévoit une certaine souplesse dans l'admission de nouveaux membres. Aussi, en 1940, l'Union soviétique, qui compte originellement quatre (ou six, selon les définitions en vigueur soit en 1922 soit en 1940) fondateurs, comprend quinze États. Le 8 décembre 1991, les présidents de Russie, d'Ukraine et de Biélorussie signent les Accord de Minsk. L'accord proclame la dissolution de l'URSS par ses États fondateurs (dénonciation du traité de 1922) et institue la Communauté des États indépendants (CEI). Le 10 décembre, l'accord est ratifié par les parlements d' (en) et de (en). Le 12 décembre, il est ratifié par le (en) ; la République socialiste fédérative soviétique de Russie renonce au traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et déclare de facto l'indépendance de la Russie envers l'URSS. Le 26 décembre 1991, l'URSS procède à sa propre dissolution. (fr)
  • Le Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (en russe : Декларация и договор об образовании Союза Советских Социалистических Республик, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii Soïouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Approuvé le 30 décembre 1922, il entérine de jure l' (en) de plusieurs républiques des conseils qui existaient depuis 1919 ; le traité instaure un nouveau gouvernement fédéral dont les fonctions essentielles sont centralisées à Moscou. Son pouvoir législatif réside dans le (en) et dans le (en) (TsIK) ; le pouvoir exécutif est confié au (en). Ce traité, en même temps que la Déclaration sur la création de l'URSS, est approuvé le 30 décembre 1922 par une conférence de délégations représentant la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la République socialiste fédérative soviétique de Transcaucasie, la République socialiste soviétique d'Ukraine et la République socialiste soviétique de Biélorussie. Le traité et la déclaration reçoivent la confirmation du (en) et il est ratifié par les chefs de délégation, Mikhaïl Kalinine, Mikhaïl Tskhakaïa, Mikhaïl Frounze et Grigori Petrovski, Alexandre Tcherviakov le même jour. Le traité prévoit une certaine souplesse dans l'admission de nouveaux membres. Aussi, en 1940, l'Union soviétique, qui compte originellement quatre (ou six, selon les définitions en vigueur soit en 1922 soit en 1940) fondateurs, comprend quinze États. Le 8 décembre 1991, les présidents de Russie, d'Ukraine et de Biélorussie signent les Accord de Minsk. L'accord proclame la dissolution de l'URSS par ses États fondateurs (dénonciation du traité de 1922) et institue la Communauté des États indépendants (CEI). Le 10 décembre, l'accord est ratifié par les parlements d' (en) et de (en). Le 12 décembre, il est ratifié par le (en) ; la République socialiste fédérative soviétique de Russie renonce au traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et déclare de facto l'indépendance de la Russie envers l'URSS. Le 26 décembre 1991, l'URSS procède à sa propre dissolution. (fr)
dbo:country
dbo:endDate
  • 1991-12-10 (xsd:date)
  • 1991-12-12 (xsd:date)
dbo:followedBy
dbo:startDate
  • 1922-12-29 (xsd:date)
  • 1922-12-30 (xsd:date)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 14817315 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5915 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191521095 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:dateDeSignature
  • 1922-12-30 (xsd:date)
prop-fr:dateTerminaison
  • 1991-12-26 (xsd:date)
prop-fr:fr
  • Soviet suprême de Russie (fr)
  • Comité exécutif central de l'Union soviétique (fr)
  • Congrès des soviets de l'Union soviétique (fr)
  • Conseil des commissaires au peuple (fr)
  • Conseil suprême de Biélorussie (fr)
  • union politique (fr)
  • Soviet suprême de la République socialiste soviétique d'Ukraine (fr)
  • Premier congrès des soviets de l'Union soviétique (fr)
  • Soviet suprême de Russie (fr)
  • Comité exécutif central de l'Union soviétique (fr)
  • Congrès des soviets de l'Union soviétique (fr)
  • Conseil des commissaires au peuple (fr)
  • Conseil suprême de Biélorussie (fr)
  • union politique (fr)
  • Soviet suprême de la République socialiste soviétique d'Ukraine (fr)
  • Premier congrès des soviets de l'Union soviétique (fr)
prop-fr:langue
  • en (fr)
  • en (fr)
prop-fr:nom
  • Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (fr)
  • Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (fr)
prop-fr:site
  • Digithèque de matériaux juridiques et politiques (fr)
  • Digithèque de matériaux juridiques et politiques (fr)
prop-fr:suivant
  • Création de l'Union des républiques socialistes soviétiques (fr)
  • Création de l'Union des républiques socialistes soviétiques (fr)
prop-fr:texte
  • Biélorussie (fr)
  • Ukraine (fr)
  • parlement russe (fr)
  • Biélorussie (fr)
  • Ukraine (fr)
  • parlement russe (fr)
prop-fr:titre
  • Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (fr)
  • Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (fr)
prop-fr:trad
  • Central Executive Committee of the Soviet Union (fr)
  • Supreme Soviet of Russia (fr)
  • Supreme Council of Belarus (fr)
  • Congress of Soviets of the Soviet Union (fr)
  • Council of People's Commissar (fr)
  • First All-Union Congress of Soviets (fr)
  • political union (fr)
  • Supreme Soviet of the Ukrainian Soviet Socialist Republic (fr)
  • Central Executive Committee of the Soviet Union (fr)
  • Supreme Soviet of Russia (fr)
  • Supreme Council of Belarus (fr)
  • Congress of Soviets of the Soviet Union (fr)
  • Council of People's Commissar (fr)
  • First All-Union Congress of Soviets (fr)
  • political union (fr)
  • Supreme Soviet of the Ukrainian Soviet Socialist Republic (fr)
prop-fr:type
  • traité d' (fr)
  • traité d' (fr)
prop-fr:url
  • --02-27
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (en russe : Декларация и договор об образовании Союза Советских Социалистических Республик, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii Soïouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Approuvé le 30 décembre 1922, il entérine de jure l' (en) de plusieurs républiques des conseils qui existaient depuis 1919 ; le traité instaure un nouveau gouvernement fédéral dont les fonctions essentielles sont centralisées à Moscou. Son pouvoir législatif réside dans le (en) et dans le (en) (TsIK) ; le pouvoir exécutif est confié au (en). (fr)
  • Le Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (en russe : Декларация и договор об образовании Союза Советских Социалистических Республик, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii Soïouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Approuvé le 30 décembre 1922, il entérine de jure l' (en) de plusieurs républiques des conseils qui existaient depuis 1919 ; le traité instaure un nouveau gouvernement fédéral dont les fonctions essentielles sont centralisées à Moscou. Son pouvoir législatif réside dans le (en) et dans le (en) (TsIK) ; le pouvoir exécutif est confié au (en). (fr)
rdfs:label
  • Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (fr)
  • Treaty on the Creation of the Union of Soviet Socialist Republics (en)
  • Hiệp ước về việc thành lập Liên Xô (vi)
  • Tractat de Creació de l'URSS (ca)
  • Tratado de Criação da União Soviética (pt)
  • 苏联成立条约 (zh)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:follows of
is dbo:type of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:evt of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of