Le Traité franco-néerlandais sur les contrôles aux frontières de Saint-Martin, parfois abrégé en Traité franco-néerlandais et dans son intégralité le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République française sur le contrôle des personnes entrant à Saint-Martin sur les aéroports (en néerlandais : Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Franse Republiek inzake personencontrole op de luchthavens op Sint Maarten), est un traité entre la France et les Pays-Bas visant à améliorer les contrôles aux frontières dans les deux aéroports de l'ile divisée entre Saint-Martin français (à l'époque une partie de la Guadeloupe ) et néerlandais Sint Maarten (à l'époque une partie des Antilles néerlandaises ).

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  • Le Traité franco-néerlandais sur les contrôles aux frontières de Saint-Martin, parfois abrégé en Traité franco-néerlandais et dans son intégralité le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République française sur le contrôle des personnes entrant à Saint-Martin sur les aéroports (en néerlandais : Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Franse Republiek inzake personencontrole op de luchthavens op Sint Maarten), est un traité entre la France et les Pays-Bas visant à améliorer les contrôles aux frontières dans les deux aéroports de l'ile divisée entre Saint-Martin français (à l'époque une partie de la Guadeloupe ) et néerlandais Sint Maarten (à l'époque une partie des Antilles néerlandaises ). Les aéroports concernés sont l'aéroport international Princess Juliana et l'aéroport de l'Espérance . Le traité est entré en vigueur le 1er août 2007. (fr)
  • Le Traité franco-néerlandais sur les contrôles aux frontières de Saint-Martin, parfois abrégé en Traité franco-néerlandais et dans son intégralité le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République française sur le contrôle des personnes entrant à Saint-Martin sur les aéroports (en néerlandais : Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Franse Republiek inzake personencontrole op de luchthavens op Sint Maarten), est un traité entre la France et les Pays-Bas visant à améliorer les contrôles aux frontières dans les deux aéroports de l'ile divisée entre Saint-Martin français (à l'époque une partie de la Guadeloupe ) et néerlandais Sint Maarten (à l'époque une partie des Antilles néerlandaises ). Les aéroports concernés sont l'aéroport international Princess Juliana et l'aéroport de l'Espérance . Le traité est entré en vigueur le 1er août 2007. (fr)
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  • Le Traité franco-néerlandais sur les contrôles aux frontières de Saint-Martin, parfois abrégé en Traité franco-néerlandais et dans son intégralité le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République française sur le contrôle des personnes entrant à Saint-Martin sur les aéroports (en néerlandais : Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Franse Republiek inzake personencontrole op de luchthavens op Sint Maarten), est un traité entre la France et les Pays-Bas visant à améliorer les contrôles aux frontières dans les deux aéroports de l'ile divisée entre Saint-Martin français (à l'époque une partie de la Guadeloupe ) et néerlandais Sint Maarten (à l'époque une partie des Antilles néerlandaises ). (fr)
  • Le Traité franco-néerlandais sur les contrôles aux frontières de Saint-Martin, parfois abrégé en Traité franco-néerlandais et dans son intégralité le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République française sur le contrôle des personnes entrant à Saint-Martin sur les aéroports (en néerlandais : Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Franse Republiek inzake personencontrole op de luchthavens op Sint Maarten), est un traité entre la France et les Pays-Bas visant à améliorer les contrôles aux frontières dans les deux aéroports de l'ile divisée entre Saint-Martin français (à l'époque une partie de la Guadeloupe ) et néerlandais Sint Maarten (à l'époque une partie des Antilles néerlandaises ). (fr)
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  • Traité franco-néerlandais sur les contrôles aux frontières de Saint-Martin (fr)
  • Frans-Nederlands verdrag over grenscontroles op de luchthavens van Sint Maarten (nl)
  • Franco-Dutch treaty on Saint Martin border controls (en)
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