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- En droit français, le titre associatif est une obligation que les associations peuvent émettre afin de souscrire un emprunt. Ils sont introduits par l'article L213-8 du Code monétaire et financier.Les titres associatifs permettent d'investir dans les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée au taux moyen du marché obligataire + 5,5 % (soit 6,45 % en 2018). La loi sur l'économie sociale et solidaire a permis de rendre les titres associatifs plus attractifs, notamment en augmentant leur taux de rémunération. Cette revalorisation a eu lieu parce que les anciens titres associatifs n'étaient que très peu utilisés. (fr)
- En droit français, le titre associatif est une obligation que les associations peuvent émettre afin de souscrire un emprunt. Ils sont introduits par l'article L213-8 du Code monétaire et financier.Les titres associatifs permettent d'investir dans les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée au taux moyen du marché obligataire + 5,5 % (soit 6,45 % en 2018). La loi sur l'économie sociale et solidaire a permis de rendre les titres associatifs plus attractifs, notamment en augmentant leur taux de rémunération. Cette revalorisation a eu lieu parce que les anciens titres associatifs n'étaient que très peu utilisés. (fr)
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- novembre 2018 (fr)
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- mars 2021 (fr)
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- En droit français, le titre associatif est une obligation que les associations peuvent émettre afin de souscrire un emprunt. Ils sont introduits par l'article L213-8 du Code monétaire et financier.Les titres associatifs permettent d'investir dans les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée au taux moyen du marché obligataire + 5,5 % (soit 6,45 % en 2018). (fr)
- En droit français, le titre associatif est une obligation que les associations peuvent émettre afin de souscrire un emprunt. Ils sont introduits par l'article L213-8 du Code monétaire et financier.Les titres associatifs permettent d'investir dans les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée au taux moyen du marché obligataire + 5,5 % (soit 6,45 % en 2018). (fr)
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- Titre associatif (fr)
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