Le Titles Deprivation Act 1917 est une loi du parlement britannique datée du 8 novembre 1917 qui permet à la couronne de priver les ennemis du Royaume-Uni de leurs pairies et titres britanniques.
Le Titles Deprivation Act 1917 est une loi du parlement britannique datée du 8 novembre 1917 qui permet à la couronne de priver les ennemis du Royaume-Uni de leurs pairies et titres britanniques. (fr)
Le Titles Deprivation Act 1917 est une loi du parlement britannique datée du 8 novembre 1917 qui permet à la couronne de priver les ennemis du Royaume-Uni de leurs pairies et titres britanniques. (fr)
Le Titles Deprivation Act 1917 est une loi du parlement britannique datée du 8 novembre 1917 qui permet à la couronne de priver les ennemis du Royaume-Uni de leurs pairies et titres britanniques. (fr)
Le Titles Deprivation Act 1917 est une loi du parlement britannique datée du 8 novembre 1917 qui permet à la couronne de priver les ennemis du Royaume-Uni de leurs pairies et titres britanniques. (fr)