La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques précises. Cette mesure a pour objectif d'inciter les propriétaires à proposer les logements vides sur le marché locatif.

Property Value
dbo:abstract
  • La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques précises. Cette mesure a pour objectif d'inciter les propriétaires à proposer les logements vides sur le marché locatif. (fr)
  • La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques précises. Cette mesure a pour objectif d'inciter les propriétaires à proposer les logements vides sur le marché locatif. (fr)
dbo:gross
  • 71000000
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 526953 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 7486 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 177193218 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques précises. Cette mesure a pour objectif d'inciter les propriétaires à proposer les logements vides sur le marché locatif. (fr)
  • La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques précises. Cette mesure a pour objectif d'inciter les propriétaires à proposer les logements vides sur le marché locatif. (fr)
rdfs:label
  • Taxe sur les logements vacants (fr)
  • Taxe sur les logements vacants (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of