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- La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles en France est un impôt créé en 2003 qui doit être acquitté par certains exploitants agricoles. Elle est codifiée sous l'article 302 bis MB du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 105,06 millions d'euros en 2010, lequel est versé pour 100 % (85% jusqu'en 2014 inclus) au compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural », institué par la loi de finance pour 2006. (fr)
- La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles en France est un impôt créé en 2003 qui doit être acquitté par certains exploitants agricoles. Elle est codifiée sous l'article 302 bis MB du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 105,06 millions d'euros en 2010, lequel est versé pour 100 % (85% jusqu'en 2014 inclus) au compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural », institué par la loi de finance pour 2006. (fr)
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- La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles en France est un impôt créé en 2003 qui doit être acquitté par certains exploitants agricoles. Elle est codifiée sous l'article 302 bis MB du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 105,06 millions d'euros en 2010, lequel est versé pour 100 % (85% jusqu'en 2014 inclus) au compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural », institué par la loi de finance pour 2006. (fr)
- La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles en France est un impôt créé en 2003 qui doit être acquitté par certains exploitants agricoles. Elle est codifiée sous l'article 302 bis MB du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 105,06 millions d'euros en 2010, lequel est versé pour 100 % (85% jusqu'en 2014 inclus) au compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural », institué par la loi de finance pour 2006. (fr)
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- Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles (France) (fr)
- Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles (France) (fr)
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