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- L’expression taxe sur le charbon ou impôt sur le charbon désigne différentes taxes fondées sur la possession, l’extraction, le commerce ou l’utilisation de charbon. Outre la valeur monétaire, leur estimation se fonde également souvent sur des propriétés telles que la teneur en carbone, le pouvoir calorifique ou le poids. C’est seulement au cours des dernières décennies que cette taxe a été débattue et instaurée en tant qu’instrument de politique économique. À travers son effet incitatif, elle devrait réduire l’utilisation de charbon comme combustible fossile, principalement en raison de sa problématique environnementale et climatique. Par le passé, des taxes sur le charbon ont également été appliquées à des fins purement fiscales ou sociopolitiques. Par rapport au recours à d’autres combustibles, l'utilisation du charbon engendre les émissions de gaz à effet de serre spécifiques les plus importantes et est donc considérée comme particulièrement préjudiciable pour le climat (problématique du CO2). De manière générale relativement sulfureux, le charbon pollue également l’air (problématique du SOx/NOx), ce qui explique pourquoi les taxes explicites sur le charbon sont antérieures au débat climatique et remontent aux balbutiements de la politique de protection du climat, au moment du débat sur le dépérissement forestier des années 1970. Outre des taxes spéciales concernant l’utilisation du charbon, les taxes générales sur l’énergie et la pollution atmosphérique comprennent également des taux supérieurs pour les produits dérivés du charbon (taxes CO2 et SOx/NOx). Selon les estimations du GIEC, si l’on veut remplir l’Objectif 2 degrés du Protocole de Kyoto, considéré comme la limite maximale à un changement climatique maîtrisable, avec une probabilité supérieure à 50 %, la quantité maximale de dioxyde de carbone rejetée doit être comprise entre 870 et 1 240 gigatonnes (milliards de tonnes) entre 2011 et 2050. Après conversion en fonction des réserves disponibles, cela signifie qu’au niveau mondial, environ un tiers des réserves de pétrole, la moitié des réserves de gaz naturel et plus de 80 % des réserves de charbon ne doivent pas être consumées. (fr)
- L’expression taxe sur le charbon ou impôt sur le charbon désigne différentes taxes fondées sur la possession, l’extraction, le commerce ou l’utilisation de charbon. Outre la valeur monétaire, leur estimation se fonde également souvent sur des propriétés telles que la teneur en carbone, le pouvoir calorifique ou le poids. C’est seulement au cours des dernières décennies que cette taxe a été débattue et instaurée en tant qu’instrument de politique économique. À travers son effet incitatif, elle devrait réduire l’utilisation de charbon comme combustible fossile, principalement en raison de sa problématique environnementale et climatique. Par le passé, des taxes sur le charbon ont également été appliquées à des fins purement fiscales ou sociopolitiques. Par rapport au recours à d’autres combustibles, l'utilisation du charbon engendre les émissions de gaz à effet de serre spécifiques les plus importantes et est donc considérée comme particulièrement préjudiciable pour le climat (problématique du CO2). De manière générale relativement sulfureux, le charbon pollue également l’air (problématique du SOx/NOx), ce qui explique pourquoi les taxes explicites sur le charbon sont antérieures au débat climatique et remontent aux balbutiements de la politique de protection du climat, au moment du débat sur le dépérissement forestier des années 1970. Outre des taxes spéciales concernant l’utilisation du charbon, les taxes générales sur l’énergie et la pollution atmosphérique comprennent également des taux supérieurs pour les produits dérivés du charbon (taxes CO2 et SOx/NOx). Selon les estimations du GIEC, si l’on veut remplir l’Objectif 2 degrés du Protocole de Kyoto, considéré comme la limite maximale à un changement climatique maîtrisable, avec une probabilité supérieure à 50 %, la quantité maximale de dioxyde de carbone rejetée doit être comprise entre 870 et 1 240 gigatonnes (milliards de tonnes) entre 2011 et 2050. Après conversion en fonction des réserves disponibles, cela signifie qu’au niveau mondial, environ un tiers des réserves de pétrole, la moitié des réserves de gaz naturel et plus de 80 % des réserves de charbon ne doivent pas être consumées. (fr)
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- Droit fiscal (fr)
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- BGBl. I Nr. 71/2003 (fr)
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- République d'Autriche (fr)
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- Loi relative à la taxe sur le charbon (fr)
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- Loi nationale ou décret (fr)
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- L’expression taxe sur le charbon ou impôt sur le charbon désigne différentes taxes fondées sur la possession, l’extraction, le commerce ou l’utilisation de charbon. Outre la valeur monétaire, leur estimation se fonde également souvent sur des propriétés telles que la teneur en carbone, le pouvoir calorifique ou le poids. C’est seulement au cours des dernières décennies que cette taxe a été débattue et instaurée en tant qu’instrument de politique économique. À travers son effet incitatif, elle devrait réduire l’utilisation de charbon comme combustible fossile, principalement en raison de sa problématique environnementale et climatique. Par le passé, des taxes sur le charbon ont également été appliquées à des fins purement fiscales ou sociopolitiques. (fr)
- L’expression taxe sur le charbon ou impôt sur le charbon désigne différentes taxes fondées sur la possession, l’extraction, le commerce ou l’utilisation de charbon. Outre la valeur monétaire, leur estimation se fonde également souvent sur des propriétés telles que la teneur en carbone, le pouvoir calorifique ou le poids. C’est seulement au cours des dernières décennies que cette taxe a été débattue et instaurée en tant qu’instrument de politique économique. À travers son effet incitatif, elle devrait réduire l’utilisation de charbon comme combustible fossile, principalement en raison de sa problématique environnementale et climatique. Par le passé, des taxes sur le charbon ont également été appliquées à des fins purement fiscales ou sociopolitiques. (fr)
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- Taxe sur le charbon (fr)
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