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- La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation. La taxe sera demandée sur toute opération de construction, reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature. À la TLE sont annexées d'autres taxes, perçues au profit d'autres organismes :
* La taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France
* La taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE)
* Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS)
* Taxe spéciale d'équipement pour la Savoie afin de financer les travaux routiers nécessaires pour l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 1992 réalisés par le conseil général. La TLE est supprimée et remplacée par la taxe d'aménagement, à compter du 1er mars 2012, dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme. (fr)
- La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation. La taxe sera demandée sur toute opération de construction, reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature. À la TLE sont annexées d'autres taxes, perçues au profit d'autres organismes :
* La taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France
* La taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE)
* Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS)
* Taxe spéciale d'équipement pour la Savoie afin de financer les travaux routiers nécessaires pour l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 1992 réalisés par le conseil général. La TLE est supprimée et remplacée par la taxe d'aménagement, à compter du 1er mars 2012, dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme. (fr)
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- Taxe locale d'équipement (fr)
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- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006306350/2010-01-01|texte=Article 1585 A du code général des impôts (fr)
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- La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation. La taxe sera demandée sur toute opération de construction, reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature. À la TLE sont annexées d'autres taxes, perçues au profit d'autres organismes : (fr)
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- Taxe locale d'équipement (fr)
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