La taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est une taxe affectée créée en 1952 pour financer le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Le projet de loi de finances 2015 prévoit une suppression progressive de la taxe affectée pour la remplacer par une contribution volontaire obligatoire.

Property Value
dbo:abstract
  • La taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est une taxe affectée créée en 1952 pour financer le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Le projet de loi de finances 2015 prévoit une suppression progressive de la taxe affectée pour la remplacer par une contribution volontaire obligatoire. (fr)
  • La taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est une taxe affectée créée en 1952 pour financer le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Le projet de loi de finances 2015 prévoit une suppression progressive de la taxe affectée pour la remplacer par une contribution volontaire obligatoire. (fr)
dbo:gross
  • 17000000
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 11868608 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5658 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 177654787 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abrogation
  • 2015-07-01 (xsd:date)
prop-fr:adoption
  • 1952 (xsd:integer)
prop-fr:année
  • octobre 2015 (fr)
  • octobre 2015 (fr)
prop-fr:auteur
  • Hervé Piaton (fr)
  • Hervé Piaton (fr)
prop-fr:base
  • JO (fr)
  • JO (fr)
prop-fr:lireEnLigne
  • --07-26
prop-fr:légende
  • Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes a été financé à l'aide d'une taxe entre 1952 et 2015. (fr)
  • Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes a été financé à l'aide d'une taxe entre 1952 et 2015. (fr)
prop-fr:législature
prop-fr:numéro
  • 82 (xsd:integer)
  • 89 (xsd:integer)
  • 96 (xsd:integer)
  • 2003 (xsd:integer)
prop-fr:titre
  • Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ? (fr)
  • Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (fr)
  • Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ? (fr)
  • Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (fr)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:url
  • --01-18
  • --04-04
  • --05-28
  • --12-30
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est une taxe affectée créée en 1952 pour financer le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Le projet de loi de finances 2015 prévoit une suppression progressive de la taxe affectée pour la remplacer par une contribution volontaire obligatoire. (fr)
  • La taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est une taxe affectée créée en 1952 pour financer le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Le projet de loi de finances 2015 prévoit une suppression progressive de la taxe affectée pour la remplacer par une contribution volontaire obligatoire. (fr)
rdfs:label
  • Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (fr)
  • Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of