La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite reconduction couvre des domaines très divers par exemple les assurances, banque, téléphonie, location et traités (Union monétaire latine).

Property Value
dbo:abstract
  • La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite reconduction couvre des domaines très divers par exemple les assurances, banque, téléphonie, location et traités (Union monétaire latine). (fr)
  • La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite reconduction couvre des domaines très divers par exemple les assurances, banque, téléphonie, location et traités (Union monétaire latine). (fr)
dbo:wikiPageID
  • 4269914 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1560 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 151796617 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite reconduction couvre des domaines très divers par exemple les assurances, banque, téléphonie, location et traités (Union monétaire latine). (fr)
  • La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite reconduction couvre des domaines très divers par exemple les assurances, banque, téléphonie, location et traités (Union monétaire latine). (fr)
rdfs:label
  • Tacite reconduction des contrats en France (fr)
  • Tacite reconduction des contrats en France (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of