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- Le Sénat de la République serbe de Bosnie est l'organe consultatif des plus hautes institutions constitutives de la République serbe de Bosnie, une entité constitutive de la Bosnie-Herzégovine. Son organisation et ses fonctions sont régies par la Constitution de la République serbe de Bosnie et la . Selon le texte initial de la loi de 1997, seuls des Serbes pouvaient être nommés membres du Sénat. La Commission européenne pour la démocratie par le droit a déclaré en 2001 que cette disposition était abrogatoire, discriminatoire et manifestement inconstitutionnelle. La loi a été modifiée en 2010 et permet à des personnes de toutes origines ethniques d'être nommées membres du sénat. (fr)
- Le Sénat de la République serbe de Bosnie est l'organe consultatif des plus hautes institutions constitutives de la République serbe de Bosnie, une entité constitutive de la Bosnie-Herzégovine. Son organisation et ses fonctions sont régies par la Constitution de la République serbe de Bosnie et la . Selon le texte initial de la loi de 1997, seuls des Serbes pouvaient être nommés membres du Sénat. La Commission européenne pour la démocratie par le droit a déclaré en 2001 que cette disposition était abrogatoire, discriminatoire et manifestement inconstitutionnelle. La loi a été modifiée en 2010 et permet à des personnes de toutes origines ethniques d'être nommées membres du sénat. (fr)
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- Le Sénat de la République serbe de Bosnie est l'organe consultatif des plus hautes institutions constitutives de la République serbe de Bosnie, une entité constitutive de la Bosnie-Herzégovine. Son organisation et ses fonctions sont régies par la Constitution de la République serbe de Bosnie et la . Selon le texte initial de la loi de 1997, seuls des Serbes pouvaient être nommés membres du Sénat. La Commission européenne pour la démocratie par le droit a déclaré en 2001 que cette disposition était abrogatoire, discriminatoire et manifestement inconstitutionnelle. La loi a été modifiée en 2010 et permet à des personnes de toutes origines ethniques d'être nommées membres du sénat. (fr)
- Le Sénat de la République serbe de Bosnie est l'organe consultatif des plus hautes institutions constitutives de la République serbe de Bosnie, une entité constitutive de la Bosnie-Herzégovine. Son organisation et ses fonctions sont régies par la Constitution de la République serbe de Bosnie et la . Selon le texte initial de la loi de 1997, seuls des Serbes pouvaient être nommés membres du Sénat. La Commission européenne pour la démocratie par le droit a déclaré en 2001 que cette disposition était abrogatoire, discriminatoire et manifestement inconstitutionnelle. La loi a été modifiée en 2010 et permet à des personnes de toutes origines ethniques d'être nommées membres du sénat. (fr)
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- Sénat de la République serbe de Bosnie (fr)
- Сенат Республики Сербской (ru)
- Sénat de la République serbe de Bosnie (fr)
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