Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) (en anglais Emission Trading Scheme, ou encore European Union Emission Trading Scheme – EU ETS) est un mécanisme de droits d'émissions de dioxyde de carbone (aussi appelé gaz carbonique, noté « CO2 ») mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l'UE du protocole de Kyōto. Cette bourse du carbone est un instrument fondé sur le marché (ou encore instrument de Kyoto) visant à réduire l’émission globale de CO2 et à atteindre les objectifs fixés pour l’Union européenne au sein du protocole de Kyōto.

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  • Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) (en anglais Emission Trading Scheme, ou encore European Union Emission Trading Scheme – EU ETS) est un mécanisme de droits d'émissions de dioxyde de carbone (aussi appelé gaz carbonique, noté « CO2 ») mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l'UE du protocole de Kyōto. Cette bourse du carbone est un instrument fondé sur le marché (ou encore instrument de Kyoto) visant à réduire l’émission globale de CO2 et à atteindre les objectifs fixés pour l’Union européenne au sein du protocole de Kyōto. Lors de son lancement en 2005, le SCEQE constituait le plus grand système d'échange de crédit-carbone dans le monde. Il couvrait en 2009 plus de 10 000 installations des secteurs énergétique et industriel collectivement responsables de près de la moitié des émissions de CO2 de l’UE et de 40 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Il met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre des quotas d'émission. Les entreprises qui font des efforts sont ainsi récompensées tandis que celles qui ont dépassé leurs plafonds d’émissions et doivent acheter des quotas d’émission auprès d’entreprises environnementalement plus vertueuses sont pénalisées. (fr)
  • Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) (en anglais Emission Trading Scheme, ou encore European Union Emission Trading Scheme – EU ETS) est un mécanisme de droits d'émissions de dioxyde de carbone (aussi appelé gaz carbonique, noté « CO2 ») mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l'UE du protocole de Kyōto. Cette bourse du carbone est un instrument fondé sur le marché (ou encore instrument de Kyoto) visant à réduire l’émission globale de CO2 et à atteindre les objectifs fixés pour l’Union européenne au sein du protocole de Kyōto. Lors de son lancement en 2005, le SCEQE constituait le plus grand système d'échange de crédit-carbone dans le monde. Il couvrait en 2009 plus de 10 000 installations des secteurs énergétique et industriel collectivement responsables de près de la moitié des émissions de CO2 de l’UE et de 40 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Il met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre des quotas d'émission. Les entreprises qui font des efforts sont ainsi récompensées tandis que celles qui ont dépassé leurs plafonds d’émissions et doivent acheter des quotas d’émission auprès d’entreprises environnementalement plus vertueuses sont pénalisées. (fr)
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  • Review of Environmental Economics and Policy (fr)
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  • Emission Trading System (fr)
  • The European Union Emissions Trading Scheme: Origins, Allocation, and Early Results (fr)
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  • Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) (en anglais Emission Trading Scheme, ou encore European Union Emission Trading Scheme – EU ETS) est un mécanisme de droits d'émissions de dioxyde de carbone (aussi appelé gaz carbonique, noté « CO2 ») mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l'UE du protocole de Kyōto. Cette bourse du carbone est un instrument fondé sur le marché (ou encore instrument de Kyoto) visant à réduire l’émission globale de CO2 et à atteindre les objectifs fixés pour l’Union européenne au sein du protocole de Kyōto. (fr)
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  • Système communautaire d'échange de quotas d'émission (fr)
  • Europees systeem voor emissiehandel (nl)
  • Europeiska unionens utsläppshandelssystem (sv)
  • Régimen de Comercio de Derechos de Emisión de la Unión Europea (es)
  • 欧州連合域内排出量取引制度 (ja)
  • 欧盟排放交易体系 (zh)
  • Système communautaire d'échange de quotas d'émission (fr)
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