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- Une succession vacante est l'état dans laquelle une succession se trouve, lorsqu’au décès d’une personne, il ne se présente personne pour la réclamer, soit que le défunt est décédé sans laisser d'héritier (légaux ou testamentaires), soit que ceux-ci aient tous choisi de renoncer à la succession. Par extension, une succession est également considérée comme vacante, en droit français, lorsque les héritiers connus ne l'ont pas acceptée à l'issue d'un certain délai. La « vacance » successorale se distingue de la « déshérence », où l’État choisit de faire valoir ses droits sur la succession, à défaut de successeur régulier. (fr)
- Une succession vacante est l'état dans laquelle une succession se trouve, lorsqu’au décès d’une personne, il ne se présente personne pour la réclamer, soit que le défunt est décédé sans laisser d'héritier (légaux ou testamentaires), soit que ceux-ci aient tous choisi de renoncer à la succession. Par extension, une succession est également considérée comme vacante, en droit français, lorsque les héritiers connus ne l'ont pas acceptée à l'issue d'un certain délai. La « vacance » successorale se distingue de la « déshérence », où l’État choisit de faire valoir ses droits sur la succession, à défaut de successeur régulier. (fr)
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- Une succession vacante est l'état dans laquelle une succession se trouve, lorsqu’au décès d’une personne, il ne se présente personne pour la réclamer, soit que le défunt est décédé sans laisser d'héritier (légaux ou testamentaires), soit que ceux-ci aient tous choisi de renoncer à la succession. Par extension, une succession est également considérée comme vacante, en droit français, lorsque les héritiers connus ne l'ont pas acceptée à l'issue d'un certain délai. (fr)
- Une succession vacante est l'état dans laquelle une succession se trouve, lorsqu’au décès d’une personne, il ne se présente personne pour la réclamer, soit que le défunt est décédé sans laisser d'héritier (légaux ou testamentaires), soit que ceux-ci aient tous choisi de renoncer à la succession. Par extension, une succession est également considérée comme vacante, en droit français, lorsque les héritiers connus ne l'ont pas acceptée à l'issue d'un certain délai. (fr)
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- Succession vacante (fr)
- Succession vacante (fr)
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