Le statut de chaque collectivité territoriale française se caractérise par la conjugaison d'un régime législatif et d'un dispositif institutionnel. C’est-à-dire des conditions dans lesquels s'applique la loi française, et d'une organisation administrative opérationnelle. * Portail du droit français

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  • Le statut de chaque collectivité territoriale française se caractérise par la conjugaison d'un régime législatif et d'un dispositif institutionnel. C’est-à-dire des conditions dans lesquels s'applique la loi française, et d'une organisation administrative opérationnelle. * Portail du droit français (fr)
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  • Statuts des collectivités territoriales françaises (fr)
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