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- Une semence fermière ou semence de ferme désigne une variété de semence issue des mises en culture par un agriculteur, que celui-ci sélectionne et multiplie, dans le but d'ensemencer ses champs pour la mise en culture suivante. Elle se distingue d'une semence paysanne en ce qu'elles concernent des semences certifiées tandis que les semences paysannes, qui n'ont pas de statut en droit de la propriété intellectuelle, portent sur des variétés, souvent anciennes, du domaine public. Si, de temps immémorial, les paysans ont toujours ressemé et échangé librement leurs semences, l'adoption, généralisée par eux, de « semences améliorées » développées par les sélectionneurs a suscité, et suscite encore, un conflit parfois vif entre ces acteurs, que ce soit en France, en Europe, ou dans le reste du monde développé ou non. Dans les années 1990, l'inscription dans divers traités internationaux de ce qui a alors été désigné comme le privilège de l'agriculteur (à ressemer), est venu contrebalancer la généralisation des droits de propriété sur les végétaux. Toutefois la coexistence de divers échelons de normes, de nature et de visées différentes sinon contradictoires, est parfois problématique. Ainsi en France, le décalage entre la norme européenne et le droit national qui a prévalu entre 1994 et 2011 a contribué au développement des semences de fermes dans un climat de tension et de conflit judiciaire. La loi du 8 décembre 2011, qui encadre désormais cette pratique et donne une existence légale au triage à façon, peut être vue soit comme la reconnaissance par l’État d'un droit immémorial soit comme l'ultime étape d'un processus d'aliénation de l'agriculteur à l'industrie. Le débat cristallise des enjeux plus vastes que le seul domaine agricole de nature économique, sociaux et environnementaux. En 2004, 2008 et 2012 les semences de ferme représentaient en moyenne 40 % des surfaces de céréales en France. (fr)
- Une semence fermière ou semence de ferme désigne une variété de semence issue des mises en culture par un agriculteur, que celui-ci sélectionne et multiplie, dans le but d'ensemencer ses champs pour la mise en culture suivante. Elle se distingue d'une semence paysanne en ce qu'elles concernent des semences certifiées tandis que les semences paysannes, qui n'ont pas de statut en droit de la propriété intellectuelle, portent sur des variétés, souvent anciennes, du domaine public. Si, de temps immémorial, les paysans ont toujours ressemé et échangé librement leurs semences, l'adoption, généralisée par eux, de « semences améliorées » développées par les sélectionneurs a suscité, et suscite encore, un conflit parfois vif entre ces acteurs, que ce soit en France, en Europe, ou dans le reste du monde développé ou non. Dans les années 1990, l'inscription dans divers traités internationaux de ce qui a alors été désigné comme le privilège de l'agriculteur (à ressemer), est venu contrebalancer la généralisation des droits de propriété sur les végétaux. Toutefois la coexistence de divers échelons de normes, de nature et de visées différentes sinon contradictoires, est parfois problématique. Ainsi en France, le décalage entre la norme européenne et le droit national qui a prévalu entre 1994 et 2011 a contribué au développement des semences de fermes dans un climat de tension et de conflit judiciaire. La loi du 8 décembre 2011, qui encadre désormais cette pratique et donne une existence légale au triage à façon, peut être vue soit comme la reconnaissance par l’État d'un droit immémorial soit comme l'ultime étape d'un processus d'aliénation de l'agriculteur à l'industrie. Le débat cristallise des enjeux plus vastes que le seul domaine agricole de nature économique, sociaux et environnementaux. En 2004, 2008 et 2012 les semences de ferme représentaient en moyenne 40 % des surfaces de céréales en France. (fr)
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- Une semence fermière ou semence de ferme désigne une variété de semence issue des mises en culture par un agriculteur, que celui-ci sélectionne et multiplie, dans le but d'ensemencer ses champs pour la mise en culture suivante. Elle se distingue d'une semence paysanne en ce qu'elles concernent des semences certifiées tandis que les semences paysannes, qui n'ont pas de statut en droit de la propriété intellectuelle, portent sur des variétés, souvent anciennes, du domaine public. En 2004, 2008 et 2012 les semences de ferme représentaient en moyenne 40 % des surfaces de céréales en France. (fr)
- Une semence fermière ou semence de ferme désigne une variété de semence issue des mises en culture par un agriculteur, que celui-ci sélectionne et multiplie, dans le but d'ensemencer ses champs pour la mise en culture suivante. Elle se distingue d'une semence paysanne en ce qu'elles concernent des semences certifiées tandis que les semences paysannes, qui n'ont pas de statut en droit de la propriété intellectuelle, portent sur des variétés, souvent anciennes, du domaine public. En 2004, 2008 et 2012 les semences de ferme représentaient en moyenne 40 % des surfaces de céréales en France. (fr)
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