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- La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visaient à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression de la noblesse. Dans le document Lettres Patentes du Roi, en forme d'édit, Portant Sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle, le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, & la question dans tous les cas, sont abolis ». En réalité la sellette et la question avaient déjà été abolies par le lit de justice du 8 mai 1788. (fr)
- La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visaient à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression de la noblesse. Dans le document Lettres Patentes du Roi, en forme d'édit, Portant Sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle, le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, & la question dans tous les cas, sont abolis ». En réalité la sellette et la question avaient déjà été abolies par le lit de justice du 8 mai 1788. (fr)
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- La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visaient à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression de la noblesse. Dans le document Lettres Patentes du Roi, en forme d'édit, Portant Sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle, le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, & la question dans tous les cas, sont abolis ». (fr)
- La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visaient à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression de la noblesse. Dans le document Lettres Patentes du Roi, en forme d'édit, Portant Sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle, le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, & la question dans tous les cas, sont abolis ». (fr)
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- Sellette (Ancien Régime) (fr)
- Sellette (Ancien Régime) (fr)
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