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- En Belgique, le secret médical est très proche de celui de la France. Ainsi, l'article 458 du code pénal Belge constitue le frère jumeau de l'ancien article 378 du code pénal français qui existait déjà sous l'empire et qui a perduré jusqu'en 1994, date de mise en vigueur du nouveau code pénal français et de son article 226-13 (modifié par l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 500 F à 15 000 F. » — Article 378 de l'Ancien code pénal « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » — Article 226-13 du Code pénal (fr)
- En Belgique, le secret médical est très proche de celui de la France. Ainsi, l'article 458 du code pénal Belge constitue le frère jumeau de l'ancien article 378 du code pénal français qui existait déjà sous l'empire et qui a perduré jusqu'en 1994, date de mise en vigueur du nouveau code pénal français et de son article 226-13 (modifié par l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 500 F à 15 000 F. » — Article 378 de l'Ancien code pénal « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » — Article 226-13 du Code pénal (fr)
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- En Belgique, le secret médical est très proche de celui de la France. Ainsi, l'article 458 du code pénal Belge constitue le frère jumeau de l'ancien article 378 du code pénal français qui existait déjà sous l'empire et qui a perduré jusqu'en 1994, date de mise en vigueur du nouveau code pénal français et de son article 226-13 (modifié par l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) : — Article 378 de l'Ancien code pénal — Article 226-13 du Code pénal (fr)
- En Belgique, le secret médical est très proche de celui de la France. Ainsi, l'article 458 du code pénal Belge constitue le frère jumeau de l'ancien article 378 du code pénal français qui existait déjà sous l'empire et qui a perduré jusqu'en 1994, date de mise en vigueur du nouveau code pénal français et de son article 226-13 (modifié par l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) : — Article 378 de l'Ancien code pénal — Article 226-13 du Code pénal (fr)
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