En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal. La « mise au rôle » signifie qu'une affaire sera appelée à l'audience.

Property Value
dbo:abstract
  • En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal. La « mise au rôle » signifie qu'une affaire sera appelée à l'audience. (fr)
  • En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal. La « mise au rôle » signifie qu'une affaire sera appelée à l'audience. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 14274691 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 4102 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 185156377 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal. La « mise au rôle » signifie qu'une affaire sera appelée à l'audience. (fr)
  • En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal. La « mise au rôle » signifie qu'une affaire sera appelée à l'audience. (fr)
rdfs:label
  • Rôle d'audience (fr)
  • Rôle d'audience (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of