La rétorsion est le moyen de contrainte consistant dans le fait pour un État de répondre par un usage rigoureux de son droit à des actes eux-mêmes licites mais inamicaux, commis à son égard par un autre État. Exemple : expulsion réciproque d'agents diplomatiques ou limitation de leur déplacement ou l'établissement de visa, etc.

Property Value
dbo:abstract
  • La rétorsion est le moyen de contrainte consistant dans le fait pour un État de répondre par un usage rigoureux de son droit à des actes eux-mêmes licites mais inamicaux, commis à son égard par un autre État. Exemple : expulsion réciproque d'agents diplomatiques ou limitation de leur déplacement ou l'établissement de visa, etc. (fr)
  • La rétorsion est le moyen de contrainte consistant dans le fait pour un État de répondre par un usage rigoureux de son droit à des actes eux-mêmes licites mais inamicaux, commis à son égard par un autre État. Exemple : expulsion réciproque d'agents diplomatiques ou limitation de leur déplacement ou l'établissement de visa, etc. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageID
  • 372884 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1411 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 169041137 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La rétorsion est le moyen de contrainte consistant dans le fait pour un État de répondre par un usage rigoureux de son droit à des actes eux-mêmes licites mais inamicaux, commis à son égard par un autre État. Exemple : expulsion réciproque d'agents diplomatiques ou limitation de leur déplacement ou l'établissement de visa, etc. (fr)
  • La rétorsion est le moyen de contrainte consistant dans le fait pour un État de répondre par un usage rigoureux de son droit à des actes eux-mêmes licites mais inamicaux, commis à son égard par un autre État. Exemple : expulsion réciproque d'agents diplomatiques ou limitation de leur déplacement ou l'établissement de visa, etc. (fr)
rdfs:label
  • Rétorsion (fr)
  • Retorsion (en)
  • Retorsion (Völkerrecht) (de)
  • Реторсия (ru)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:discipline of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of