La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Parfois assimilée à un dol civil, c'est une cause de nullité du contrat. La réticence dolosive est considérée, depuis les années 1970 en droit français, comme un vice du consentement.

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  • La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Parfois assimilée à un dol civil, c'est une cause de nullité du contrat. La réticence dolosive est considérée, depuis les années 1970 en droit français, comme un vice du consentement. (fr)
  • La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Parfois assimilée à un dol civil, c'est une cause de nullité du contrat. La réticence dolosive est considérée, depuis les années 1970 en droit français, comme un vice du consentement. (fr)
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  • Réticence dolosive en droit civil français (fr)
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