La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le 27 février 1995, qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions et relatives aux crimes commis au Rwanda,

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  • La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le 27 février 1995, qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions et relatives aux crimes commis au Rwanda, * prie les états membres d'arrêter les coupables de crimes dans l'attente de la formation du tribunal pénal international, * prie les états membres qui détiendraient ou détiendront ces personnes d'en informer le secrétaire général, * prie ces états de permettre l'accès de ces détenus à la Croix rouge, * condamne les attaques dirigées contre les camps de réfugiés à proximité du Rwanda, * demande aux états sur le territoire desquels ce type de crime a été commis d'arrêter les coupables, * décide de rester activement saisi de la question. (fr)
  • La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le 27 février 1995, qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions et relatives aux crimes commis au Rwanda, * prie les états membres d'arrêter les coupables de crimes dans l'attente de la formation du tribunal pénal international, * prie les états membres qui détiendraient ou détiendront ces personnes d'en informer le secrétaire général, * prie ces états de permettre l'accès de ces détenus à la Croix rouge, * condamne les attaques dirigées contre les camps de réfugiés à proximité du Rwanda, * demande aux états sur le territoire desquels ce type de crime a été commis d'arrêter les coupables, * décide de rester activement saisi de la question. (fr)
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  • La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le 27 février 1995, qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions et relatives aux crimes commis au Rwanda, (fr)
  • La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le 27 février 1995, qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions et relatives aux crimes commis au Rwanda, (fr)
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  • Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations unies (fr)
  • Resolutie 978 Veiligheidsraad Verenigde Naties (nl)
  • United Nations Security Council Resolution 978 (en)
  • Resolució 978 del Consell de Seguretat de les Nacions Unides (ca)
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