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- En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve l'usufruit. En France, la vente à réméré était un moyen ancien de contourner l'interdiction du prêt à intérêt avant sa libéralisation en 1790 par l'Assemblée nationale française.. Elle consistait à prêter une somme comme étant le paiement de la vente fictive d'un immeuble avec promesse de rachat le prix vendu, majoré de l'usufruit du bien conservé depuis la vente par le vendeur. L'immeuble vendu était le gage du remboursement et l'usufruit conservé la justification du paiement des intérêts. Le mot « réméré » est une forme altérée du latin classique « redimere », « racheter ». En France, on n'utilise cette expression que pour les ventes d'immeuble, lorsqu'il s'agit de meubles on parle de prêt sur gage comme ceux faits par les monts de piété ou le Crédit municipal. La vente à réméré est l'ancêtre du prêt hypothécaire, elle permettait au propriétaire d'un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en en conservant l'usage et l'espoir d'en recouvrer un jour la propriété, s'il revient à meilleure fortune, en restituant à l'acheteur le prix, majoré d'une plus value. La vente à réméré est le plus souvent pratiquée dans le secteur immobilier, ce qui nécessite un acte notarié. Souvent le vendeur peut continuer à occuper les lieux pendant la durée du réméré, contre le paiement d'indemnités. (fr)
- En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve l'usufruit. En France, la vente à réméré était un moyen ancien de contourner l'interdiction du prêt à intérêt avant sa libéralisation en 1790 par l'Assemblée nationale française.. Elle consistait à prêter une somme comme étant le paiement de la vente fictive d'un immeuble avec promesse de rachat le prix vendu, majoré de l'usufruit du bien conservé depuis la vente par le vendeur. L'immeuble vendu était le gage du remboursement et l'usufruit conservé la justification du paiement des intérêts. Le mot « réméré » est une forme altérée du latin classique « redimere », « racheter ». En France, on n'utilise cette expression que pour les ventes d'immeuble, lorsqu'il s'agit de meubles on parle de prêt sur gage comme ceux faits par les monts de piété ou le Crédit municipal. La vente à réméré est l'ancêtre du prêt hypothécaire, elle permettait au propriétaire d'un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en en conservant l'usage et l'espoir d'en recouvrer un jour la propriété, s'il revient à meilleure fortune, en restituant à l'acheteur le prix, majoré d'une plus value. La vente à réméré est le plus souvent pratiquée dans le secteur immobilier, ce qui nécessite un acte notarié. Souvent le vendeur peut continuer à occuper les lieux pendant la durée du réméré, contre le paiement d'indemnités. (fr)
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- En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve l'usufruit. En France, la vente à réméré était un moyen ancien de contourner l'interdiction du prêt à intérêt avant sa libéralisation en 1790 par l'Assemblée nationale française.. Elle consistait à prêter une somme comme étant le paiement de la vente fictive d'un immeuble avec promesse de rachat le prix vendu, majoré de l'usufruit du bien conservé depuis la vente par le vendeur. L'immeuble vendu était le gage du remboursement et l'usufruit conservé la justification du paiement des intérêts. (fr)
- En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve l'usufruit. En France, la vente à réméré était un moyen ancien de contourner l'interdiction du prêt à intérêt avant sa libéralisation en 1790 par l'Assemblée nationale française.. Elle consistait à prêter une somme comme étant le paiement de la vente fictive d'un immeuble avec promesse de rachat le prix vendu, majoré de l'usufruit du bien conservé depuis la vente par le vendeur. L'immeuble vendu était le gage du remboursement et l'usufruit conservé la justification du paiement des intérêts. (fr)
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