Le régime foral (en espagnol : Régimen foral) désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques basques de l'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa. La première forme actuellement la Communauté forale de Navarre tandis que les seconds constituent le Pays basque. Il tire son nom du for (fuero).

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  • Le régime foral (en espagnol : Régimen foral) désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques basques de l'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa. La première forme actuellement la Communauté forale de Navarre tandis que les seconds constituent le Pays basque. Il tire son nom du for (fuero). (fr)
  • Le régime foral (en espagnol : Régimen foral) désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques basques de l'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa. La première forme actuellement la Communauté forale de Navarre tandis que les seconds constituent le Pays basque. Il tire son nom du for (fuero). (fr)
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  • Le régime foral (en espagnol : Régimen foral) désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques basques de l'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa. La première forme actuellement la Communauté forale de Navarre tandis que les seconds constituent le Pays basque. Il tire son nom du for (fuero). (fr)
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  • Règim foral (ca)
  • Régime foral (fr)
  • Régimen foral (es)
  • Règim foral (ca)
  • Régime foral (fr)
  • Régimen foral (es)
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