Un référé est une procédure permettant de demander à une juridiction civile ou commerciale qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Les référés en matière civile ou commerciale sont détaillés du code de procédure civile.

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  • Un référé est une procédure permettant de demander à une juridiction civile ou commerciale qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Les référés en matière civile ou commerciale sont détaillés du code de procédure civile. (fr)
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  • Un référé est une procédure permettant de demander à une juridiction civile ou commerciale qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Les référés en matière civile ou commerciale sont détaillés du code de procédure civile. (fr)
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  • Référé en procédure civile française (fr)
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