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- Le référendum sur l'autodétermination de l'Algérie a eu lieu le 8 janvier 1961. Il ouvre la voie à une indépendance de l'Algérie. La question posée aux Français était : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? » L'article 1 de ce projet de loi prévoit que, lorsque les conditions de sécurité le permettront, le destin politique de l'Algérie par rapport à la République française sera décidé par les populations algériennes. Son article 2 prévoit que, jusqu'à l'autodétermination, des décrets pris en conseil des ministres organiseront l'institution d'un organe exécutif et d'assemblées délibérantes en Algérie, et la coopération entre communautés. Il a été largement accepté par le peuple français. Ont voté les électeurs de la métropole, de l'Algérie (y compris le Sahara), mais aussi des DOM et des TOM, qui avaient à décider du sort de l'Algérie. Lors du référendum, le président de la République était Charles de Gaulle, son Premier ministre Michel Debré. C'est le décret no 60-1299 du 8 décembre 1960 qui autorisa la soumission du projet de loi au référendum. Le Conseil constitutionnel proclama le résultat définitif le 14 janvier 1961. (fr)
- Le référendum sur l'autodétermination de l'Algérie a eu lieu le 8 janvier 1961. Il ouvre la voie à une indépendance de l'Algérie. La question posée aux Français était : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? » L'article 1 de ce projet de loi prévoit que, lorsque les conditions de sécurité le permettront, le destin politique de l'Algérie par rapport à la République française sera décidé par les populations algériennes. Son article 2 prévoit que, jusqu'à l'autodétermination, des décrets pris en conseil des ministres organiseront l'institution d'un organe exécutif et d'assemblées délibérantes en Algérie, et la coopération entre communautés. Il a été largement accepté par le peuple français. Ont voté les électeurs de la métropole, de l'Algérie (y compris le Sahara), mais aussi des DOM et des TOM, qui avaient à décider du sort de l'Algérie. Lors du référendum, le président de la République était Charles de Gaulle, son Premier ministre Michel Debré. C'est le décret no 60-1299 du 8 décembre 1960 qui autorisa la soumission du projet de loi au référendum. Le Conseil constitutionnel proclama le résultat définitif le 14 janvier 1961. (fr)
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- Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie (fr)
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- Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? (fr)
- Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? (fr)
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- Référendum sur les accords d'Évian (fr)
- Référendum sur les accords d'Évian (fr)
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- Le référendum sur l'autodétermination de l'Algérie a eu lieu le 8 janvier 1961. Il ouvre la voie à une indépendance de l'Algérie. La question posée aux Français était : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? » Le Conseil constitutionnel proclama le résultat définitif le 14 janvier 1961. (fr)
- Le référendum sur l'autodétermination de l'Algérie a eu lieu le 8 janvier 1961. Il ouvre la voie à une indépendance de l'Algérie. La question posée aux Français était : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? » Le Conseil constitutionnel proclama le résultat définitif le 14 janvier 1961. (fr)
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- Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie (fr)
- Referendum sull'autodeterminazione in Algeria (it)
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