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- Un référendum sur l'approbation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne a lieu aux Pays-Bas le 6 avril 2016. La question consultative posée à l'occasion de ce référendum est : « Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? ». La décision d'organiser un référendum est prise par le Conseil électoral néerlandais, à la suite de la réception de 472 000 signatures valides en six semaines accompagnant une lettre demandant sa tenue, soit plus que le nombre requis de 300 000 demandes. Le référendum est suspensif mais son résultat est non contraignant, ce qui signifie que la ratification de l'accord est suspendue jusqu'à la tenue du référendum et que si la loi de ratification est rejetée par les citoyens, le Parlement néerlandais doit adopter une nouvelle loi soit pour annuler la ratification, soit pour la maintenir. Ce référendum est le premier à se tenir depuis l'adoption de la loi sur le référendum consultatif (en néerlandais : Wet raadgevend referendum), le 1er juillet 2015, qui met en forme la tenue d'un tel scrutin à la suite d'une demande des citoyens. Bien que rejeté par 61 % des votants, l'accord est finalement ratifié en mai 2017 à la suite d'un revirement des sénateurs chrétiens-démocrates. (fr)
- Un référendum sur l'approbation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne a lieu aux Pays-Bas le 6 avril 2016. La question consultative posée à l'occasion de ce référendum est : « Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? ». La décision d'organiser un référendum est prise par le Conseil électoral néerlandais, à la suite de la réception de 472 000 signatures valides en six semaines accompagnant une lettre demandant sa tenue, soit plus que le nombre requis de 300 000 demandes. Le référendum est suspensif mais son résultat est non contraignant, ce qui signifie que la ratification de l'accord est suspendue jusqu'à la tenue du référendum et que si la loi de ratification est rejetée par les citoyens, le Parlement néerlandais doit adopter une nouvelle loi soit pour annuler la ratification, soit pour la maintenir. Ce référendum est le premier à se tenir depuis l'adoption de la loi sur le référendum consultatif (en néerlandais : Wet raadgevend referendum), le 1er juillet 2015, qui met en forme la tenue d'un tel scrutin à la suite d'une demande des citoyens. Bien que rejeté par 61 % des votants, l'accord est finalement ratifié en mai 2017 à la suite d'un revirement des sénateurs chrétiens-démocrates. (fr)
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- Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? (fr)
- Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? (fr)
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- https://www.rtbf.be/info/monde/europe/detail_les-deputes-neerlandais-rejettent-le-retrait-immediat-de-l-accord-ue-ukraine?id=9274382|titre=Les députés néerlandais rejettent le retrait immédiat de l'accord UE/Ukraine (fr)
- http://www.liberation.fr/planete/2016/12/16/traite-ue-ukraine-les-pays-bas-trouvent-un-accord-avec-leurs-partenaires-de-l-union-europeenne_1535890|titre=Traité UE-Ukraine : les Pays-Bas trouvent un accord avec leurs partenaires de l’Union européenne (fr)
- http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/10/29/97001-20151029FILWWW00169-pays-bas-referendum-pour-les-eurosceptiques.php|périodique=Le Figaro (fr)
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- Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (fr)
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- Un référendum sur l'approbation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne a lieu aux Pays-Bas le 6 avril 2016. La question consultative posée à l'occasion de ce référendum est : « Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? ». Ce référendum est le premier à se tenir depuis l'adoption de la loi sur le référendum consultatif (en néerlandais : Wet raadgevend referendum), le 1er juillet 2015, qui met en forme la tenue d'un tel scrutin à la suite d'une demande des citoyens. (fr)
- Un référendum sur l'approbation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne a lieu aux Pays-Bas le 6 avril 2016. La question consultative posée à l'occasion de ce référendum est : « Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? ». Ce référendum est le premier à se tenir depuis l'adoption de la loi sur le référendum consultatif (en néerlandais : Wet raadgevend referendum), le 1er juillet 2015, qui met en forme la tenue d'un tel scrutin à la suite d'une demande des citoyens. (fr)
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- Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne (fr)
- Nederlands referendum over de Associatieovereenkomst tussen de Europese Unie en Oekraïne (nl)
- Folkomröstningen i Nederländerna om EU:s samarbetsavtal med Ukraina (sv)
- Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne (fr)
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