Un Référendum de 2020 sur la taxation des achats de terrain a lieu le 3 novembre 2020 en Californie. La population est amenée à se prononcer sur un amendement constitutionnel d'initiative populaire, dite Proposition 15, visant à taxer les terrains commerciaux et industriels, à l'exception de ceux liés à l’agriculture, sur leur valeur sur le marché et non sur leur valeur à l'achat. La proposition échoue à recueillir le soutien de la majorité des suffrages.

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  • Un Référendum de 2020 sur la taxation des achats de terrain a lieu le 3 novembre 2020 en Californie. La population est amenée à se prononcer sur un amendement constitutionnel d'initiative populaire, dite Proposition 15, visant à taxer les terrains commerciaux et industriels, à l'exception de ceux liés à l’agriculture, sur leur valeur sur le marché et non sur leur valeur à l'achat. La proposition échoue à recueillir le soutien de la majorité des suffrages. (fr)
  • Un Référendum de 2020 sur la taxation des achats de terrain a lieu le 3 novembre 2020 en Californie. La population est amenée à se prononcer sur un amendement constitutionnel d'initiative populaire, dite Proposition 15, visant à taxer les terrains commerciaux et industriels, à l'exception de ceux liés à l’agriculture, sur leur valeur sur le marché et non sur leur valeur à l'achat. La proposition échoue à recueillir le soutien de la majorité des suffrages. (fr)
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  • Un Référendum de 2020 sur la taxation des achats de terrain a lieu le 3 novembre 2020 en Californie. La population est amenée à se prononcer sur un amendement constitutionnel d'initiative populaire, dite Proposition 15, visant à taxer les terrains commerciaux et industriels, à l'exception de ceux liés à l’agriculture, sur leur valeur sur le marché et non sur leur valeur à l'achat. La proposition échoue à recueillir le soutien de la majorité des suffrages. (fr)
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  • Référendum de 2020 sur la taxation des achats de terrain en Californie (fr)
  • Référendum de 2020 sur la taxation des achats de terrain en Californie (fr)
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