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- Le référendum algérien du 20 septembre 1962 est destiné à définir les pouvoirs et la durée des fonctions de l'assemblée nationale élue le même jour. Il s'agit notamment de conférer à cette assemblée des pouvoirs constituants. Comme pour les élections législatives, le référendum est d'abord annoncé pour le 12 août, puis reporté au 2 septembre, puis reporté sine die avant d'être finalement organisé le 20 septembre. La question posée est « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante conformément au projet de loi annexe à l'ordonnance n° 62-011 du 17 juillet 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale ? ». Les résultats du référendum et des élections sont publiés au Journal officiel du 26 octobre 1962. La population vote en faveur du projet à une écrasante majorité de 99,65 %. (fr)
- Le référendum algérien du 20 septembre 1962 est destiné à définir les pouvoirs et la durée des fonctions de l'assemblée nationale élue le même jour. Il s'agit notamment de conférer à cette assemblée des pouvoirs constituants. Comme pour les élections législatives, le référendum est d'abord annoncé pour le 12 août, puis reporté au 2 septembre, puis reporté sine die avant d'être finalement organisé le 20 septembre. La question posée est « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante conformément au projet de loi annexe à l'ordonnance n° 62-011 du 17 juillet 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale ? ». Les résultats du référendum et des élections sont publiés au Journal officiel du 26 octobre 1962. La population vote en faveur du projet à une écrasante majorité de 99,65 %. (fr)
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- Référendum d'autodétermination de l'Algérie (fr)
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- Référendum constitutionnel algérien de 1963 (fr)
- Référendum constitutionnel algérien de 1963 (fr)
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- Le référendum algérien du 20 septembre 1962 est destiné à définir les pouvoirs et la durée des fonctions de l'assemblée nationale élue le même jour. Il s'agit notamment de conférer à cette assemblée des pouvoirs constituants. Les résultats du référendum et des élections sont publiés au Journal officiel du 26 octobre 1962. La population vote en faveur du projet à une écrasante majorité de 99,65 %. (fr)
- Le référendum algérien du 20 septembre 1962 est destiné à définir les pouvoirs et la durée des fonctions de l'assemblée nationale élue le même jour. Il s'agit notamment de conférer à cette assemblée des pouvoirs constituants. Les résultats du référendum et des élections sont publiés au Journal officiel du 26 octobre 1962. La population vote en faveur du projet à une écrasante majorité de 99,65 %. (fr)
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- Référendum algérien de septembre 1962 (fr)
- Référendum algérien de septembre 1962 (fr)
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