La récusation d'un magistrat peut, en droit français, être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre un magistrat judiciaire (siège ou ministère public) ou d'un magistrat administratif. Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences.

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  • La récusation d'un magistrat peut, en droit français, être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre un magistrat judiciaire (siège ou ministère public) ou d'un magistrat administratif. Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences. (fr)
  • La récusation d'un magistrat peut, en droit français, être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre un magistrat judiciaire (siège ou ministère public) ou d'un magistrat administratif. Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences. (fr)
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  • Récusation en droit français (fr)
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