En droit français, la réception est l'acte juridique contradictoire par lequel la personne juridique qui a commandé la réalisation d'un ouvrage (« maître d'ouvrage ») et celui qui l'a réalisé (« maître d'œuvre » ou « entreprise générale ») constatent que les travaux ont été réalisés.

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  • En droit français, la réception est l'acte juridique contradictoire par lequel la personne juridique qui a commandé la réalisation d'un ouvrage (« maître d'ouvrage ») et celui qui l'a réalisé (« maître d'œuvre » ou « entreprise générale ») constatent que les travaux ont été réalisés. (fr)
  • En droit français, la réception est l'acte juridique contradictoire par lequel la personne juridique qui a commandé la réalisation d'un ouvrage (« maître d'ouvrage ») et celui qui l'a réalisé (« maître d'œuvre » ou « entreprise générale ») constatent que les travaux ont été réalisés. (fr)
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  • En droit français, la réception est l'acte juridique contradictoire par lequel la personne juridique qui a commandé la réalisation d'un ouvrage (« maître d'ouvrage ») et celui qui l'a réalisé (« maître d'œuvre » ou « entreprise générale ») constatent que les travaux ont été réalisés. (fr)
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  • Réception (droit français) (fr)
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