Le règlement de l’UE dans le domaine du bois (règlement (UE) n° 995/2010) est un règlement de l’Union européenne du 20 octobre 2010 visant à lutter contre le commerce du bois récolté illégalement et de produits dérivés au sein de l’UE. Il interdit la mise sur le marché européen de bois récolté illégalement et de produits dérivés et énonce les obligations des opérateurs. Le règlement s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE à compter du 3 mars 2013.

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  • Le règlement de l’UE dans le domaine du bois (règlement (UE) n° 995/2010) est un règlement de l’Union européenne du 20 octobre 2010 visant à lutter contre le commerce du bois récolté illégalement et de produits dérivés au sein de l’UE. Il interdit la mise sur le marché européen de bois récolté illégalement et de produits dérivés et énonce les obligations des opérateurs. Le règlement s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE à compter du 3 mars 2013. (fr)
  • Le règlement de l’UE dans le domaine du bois (règlement (UE) n° 995/2010) est un règlement de l’Union européenne du 20 octobre 2010 visant à lutter contre le commerce du bois récolté illégalement et de produits dérivés au sein de l’UE. Il interdit la mise sur le marché européen de bois récolté illégalement et de produits dérivés et énonce les obligations des opérateurs. Le règlement s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE à compter du 3 mars 2013. (fr)
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