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- En common law, la règle du sens ordinaire (anglais : plain meaning rule), également connue sous le nom de règle du sens littéral (anglais : literal rule), est l'une des trois règles d'interprétation législative traditionnellement appliquées par les tribunaux anglais, canadiens et américains. Les deux autres sont le mischief rule et la golden rule. La règle du sens ordinaire dicte que les lois doivent être interprétées selon le sens ordinaire de la langue de la loi. En d'autres termes, une loi doit être lue mot pour mot et doit être interprétée selon le sens ordinaire du langage, à moins qu'une loi ne définisse explicitement certains de ses termes autrement ou à moins que le résultat ne soit cruel ou absurde. Les mots ordinaires reçoivent leur sens ordinaire, les termes techniques reçoivent leur sens technique et les termes culturels locaux sont reconnus comme pertinents aux fins de l'application de la loi. La règle du sens ordinaire est le mécanisme qui empêche les tribunaux de prendre parti dans les questions législatives ou politiques. (fr)
- En common law, la règle du sens ordinaire (anglais : plain meaning rule), également connue sous le nom de règle du sens littéral (anglais : literal rule), est l'une des trois règles d'interprétation législative traditionnellement appliquées par les tribunaux anglais, canadiens et américains. Les deux autres sont le mischief rule et la golden rule. La règle du sens ordinaire dicte que les lois doivent être interprétées selon le sens ordinaire de la langue de la loi. En d'autres termes, une loi doit être lue mot pour mot et doit être interprétée selon le sens ordinaire du langage, à moins qu'une loi ne définisse explicitement certains de ses termes autrement ou à moins que le résultat ne soit cruel ou absurde. Les mots ordinaires reçoivent leur sens ordinaire, les termes techniques reçoivent leur sens technique et les termes culturels locaux sont reconnus comme pertinents aux fins de l'application de la loi. La règle du sens ordinaire est le mécanisme qui empêche les tribunaux de prendre parti dans les questions législatives ou politiques. (fr)
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- En common law, la règle du sens ordinaire (anglais : plain meaning rule), également connue sous le nom de règle du sens littéral (anglais : literal rule), est l'une des trois règles d'interprétation législative traditionnellement appliquées par les tribunaux anglais, canadiens et américains. Les deux autres sont le mischief rule et la golden rule. (fr)
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- Règle du sens ordinaire (fr)
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