En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. La règle précise que les preuves secondaires, comme une copie ou un fac-similé, ne seront pas recevables si un document original existe et peut être obtenu. La règle trouve ses racines dans le droit britannique du XVIIIe siècle.

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  • En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. La règle précise que les preuves secondaires, comme une copie ou un fac-similé, ne seront pas recevables si un document original existe et peut être obtenu. La règle trouve ses racines dans le droit britannique du XVIIIe siècle. (fr)
  • En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. La règle précise que les preuves secondaires, comme une copie ou un fac-similé, ne seront pas recevables si un document original existe et peut être obtenu. La règle trouve ses racines dans le droit britannique du XVIIIe siècle. (fr)
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  • En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. La règle précise que les preuves secondaires, comme une copie ou un fac-similé, ne seront pas recevables si un document original existe et peut être obtenu. La règle trouve ses racines dans le droit britannique du XVIIIe siècle. (fr)
  • En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. La règle précise que les preuves secondaires, comme une copie ou un fac-similé, ne seront pas recevables si un document original existe et peut être obtenu. La règle trouve ses racines dans le droit britannique du XVIIIe siècle. (fr)
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  • Règle de la meilleure preuve (fr)
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