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- La retenue sur salaire est le fait de retenir par l’employeur une somme due à un salarié, directement sur sa fiche de paie. Cette retenue peut être due à :
* Une grève : la retenue sur salaire est normalement proportionnelle à la durée du temps de travail.
* Un titre exécutoire de la part d'un huissier, visant un employé débiteur vis-à-vis d'une tierce personne, dans certains cas précis: pension alimentaire, impôt, taxe, dette à un créancier privé.
* Remboursement de sommes dues à l'employeur Elle ne peut être en revanche due :
* au droit de retrait ;
* à un préjudice causé par le salarié dans l’exercice de ses fonctions ;
* à des dettes du salarié indépendantes du contrat de travail, liées à des fournitures, ou dans certains secteurs. (fr)
- La retenue sur salaire est le fait de retenir par l’employeur une somme due à un salarié, directement sur sa fiche de paie. Cette retenue peut être due à :
* Une grève : la retenue sur salaire est normalement proportionnelle à la durée du temps de travail.
* Un titre exécutoire de la part d'un huissier, visant un employé débiteur vis-à-vis d'une tierce personne, dans certains cas précis: pension alimentaire, impôt, taxe, dette à un créancier privé.
* Remboursement de sommes dues à l'employeur Elle ne peut être en revanche due :
* au droit de retrait ;
* à un préjudice causé par le salarié dans l’exercice de ses fonctions ;
* à des dettes du salarié indépendantes du contrat de travail, liées à des fournitures, ou dans certains secteurs. (fr)
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- La retenue sur salaire est le fait de retenir par l’employeur une somme due à un salarié, directement sur sa fiche de paie. Cette retenue peut être due à :
* Une grève : la retenue sur salaire est normalement proportionnelle à la durée du temps de travail.
* Un titre exécutoire de la part d'un huissier, visant un employé débiteur vis-à-vis d'une tierce personne, dans certains cas précis: pension alimentaire, impôt, taxe, dette à un créancier privé.
* Remboursement de sommes dues à l'employeur Elle ne peut être en revanche due : (fr)
- La retenue sur salaire est le fait de retenir par l’employeur une somme due à un salarié, directement sur sa fiche de paie. Cette retenue peut être due à :
* Une grève : la retenue sur salaire est normalement proportionnelle à la durée du temps de travail.
* Un titre exécutoire de la part d'un huissier, visant un employé débiteur vis-à-vis d'une tierce personne, dans certains cas précis: pension alimentaire, impôt, taxe, dette à un créancier privé.
* Remboursement de sommes dues à l'employeur Elle ne peut être en revanche due : (fr)
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- Retenue sur salaire en France (fr)
- Retenue sur salaire en France (fr)
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